Besoin d’un modèle de bulletin d’adhésion d’association afin d’intégrer facilement les nouveaux adhérents ? Retrouvez ici les informations qui doivent figurer sur ce document, que le nouvel adhérent soit une personne physique ou une personne morale. Bien qu’aucune loi n’oblige les adhérents à mettre leur adhésion dans une association par écrit, le bulletin d’adhésion sert de preuve pour servir et valoir ce que de droit. Et pour éviter toute nullité, assurez-vous que les informations obligatoires à propos de l’association et de l’adhérent y figurent effectivement.
Qu’est-ce qu’un bulletin d’adhésion pour une association ?
L’adhésion est l’étape incontournable permettant aux adhérents à une association d’être considérés comme tels. La signature du bulletin d’adhésion d’association à la fois par le président de l’association et par le nouveau membre, marque alors cette étape.
Si vous êtes responsable d’une association, vous n’aurez aucun mal à trouver un modèle de bulletin d’adhésion d’association. En tout cas, sa signature signifie autant l’adhésion des nouveaux adhérents que leur pleine acceptation des statuts et du règlement intérieur.
Le bulletin d’adhésion se divise en deux parties, dont la première est signée par l’adhérent. L’association la conserve pour sa liste des adhérents. La seconde partie est signée par le président de l’association ou par son représentant. Elle est remise à l’adhérent pour servir de justificatif, notamment concernant le paiement de la cotisation.
Notez que le bulletin d’adhésion d’association n’a pas de valeur fiscale. Les adhérents désireux de bénéficier des avantages prévus par l’article 200 du Code général des Impôts doivent plutôt demander un reçu fiscal. Évidemment, ce dernier est valable uniquement s’il est conforme au formulaire CERFA 11580.
Quelles sont les utilités d’un bulletin d’adhésion d’association ?
Vous n’aurez aucun besoin de trouver un modèle de bulletin d’adhésion d’association s’il n’est pas mentionné dans les statuts de l’association. En effet, seule cette mention rend le bulletin d’adhésion obligatoire.
Toutefois, ce document facilite la gestion de la vie associative en faisant notamment gagner du temps dans la collecte d’informations à propos des adhérents. Il tient également la liste des membres de l’association et en facilite la mise à jour, notamment concernant les nouveaux membres.
Quelles informations figurent sur un bulletin d’adhésion à une association ?
Ne vous précipitez pas pour télécharger le premier modèle de bulletin d’adhésion d’association qui vous tombe sous la main. Vérifiez qu’il comporte bien les différentes cases prévues pour toutes les informations qui doivent y figurer.
Le document doit comporter en premier lieu les informations concernant les nouveaux adhérents (nom avec nom de jeune fille pour les membres de sexe féminin, prénom, date de naissance). Leurs coordonnées à savoir l’adresse exacte, le code postal et la ville, doivent également y figurer sans oublier leurs contacts (numéro de téléphone, adresse email.
Ensuite, le bulletin d’adhésion mentionne les informations concernant l’association :
- Nom
- Adresse du siège
- Montant de la cotisation avec date de validité
- Mode de règlement de la cotisation (virement, chèque, espèces, etc.)
- Détails des modalités d’adhésion (Exemple : les justificatifs à fournir par les adhérents, les éventuelles réductions du montant de la cotisation pour certaines catégories d’adhérents, etc.)
D’autre part, le bulletin d’adhésion mentionne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce dispositif encadre la gestion des données personnelles des adhérents. Ceux-ci ont en effet un droit de regard et de rectification sur les informations qui les concernent. Dans cette optique, en cas de commerce des listes d’adhérents, l’association doit prévoir un opt-in. En d’autres termes, les adhérents doivent obligatoirement être informés par l’association de l’existence de ce fichier. Bien entendu, les adhérents y ont un droit d’accès, d’opposition et de rectification. L’opt-in en question est encadrée par la loi LEN et par les recommandations d’application émises par la CNIL. Toute association qui ne le respecte pas commet une infraction et encourt une amende de 750 € par message publicitaire.
Par ailleurs, le bulletin d’adhésion d’association comporte le lieu et la date de la signature avec évidemment la signature du nouvel adhérent et du président de l’association.
Et si l’adhérent est une entreprise ?
Les entreprises peuvent adhérer à une association en tant que personne morale. Dans ce cas, le modèle de bulletin d’adhésion d’association à remplir comportera des informations spécifiques :
- Raison sociale
- Forme juridique
- Adresse e-mail
- Site web
- Numéro de téléphone
- N° SIREN
Et sur la partie conservée par l’association, l’adhérent doit confirmer être au courant des statuts de l’association, de son objet et du règlement intérieur s’il y en a.
En tout cas, que l’adhérent soit une personne physique ou une personne morale, le bulletin d’adhésion d’association n’a pas de forme figée. Il est possible de le modifier en fonction des paramètres d’adhésion. Si l’association ne prévoit pas de cotisation, le bulletin ne comporte pas de case prévue pour cette information.
Gérer les adhésions à votre association en ligne
Beaucoup d’associations proposent des formulaires physiques (sur papier) en guise de bulletins d’adhésion. Mais il est désormais possible de tout gérer en ligne à travers un bulletin d’adhésion d’association directement disponible sur le site web de l’organisme associatif concerné.
Gérer l’adhésion des nouveaux membres en ligne est une alternative intéressante à l’heure où le digital offre des fonctionnalités insoupçonnées en termes d’archivage de données, de gain de temps, etc.
Il existe actuellement des outils en ligne permettant de gérer les différentes étapes et démarches de la vie de l’association :
- Gestion des adhésions (bulletin d’adhésion d’association et traitement des dossiers d’adhésion)
- Paiement des cotisations (paiement en ligne, comptabilité automatique, paiements classiques, etc.)
Où trouver gratuitement un modèle de bulletin d’adhésion d’association ?
Vous n’aurez aucun mal à trouver un modèle de bulletin d’adhésion d’association sur les plateformes en ligne dédiées aux associations. Ces modèles, à télécharger et à imprimer, sont en général disponibles aux formats Word ou PDF.
Mais avant d’en télécharger un, assurez-vous d’être sur une plateforme sérieuse. Le document est, en règle générale, envoyé par mail. Ce serait dommage de recevoir un fichier malveillant au lieu du document attendu et c’est tout à fait possible sur certains sites douteux.
Au-delà du modèle de bulletin d’adhésion d’association à télécharger, beaucoup d’associations optent aussi de nos jours pour des formulaires d’inscription en ligne. Cette démarche de dématérialisation de l’inscription des adhérents présente aussi de nombreux avantages. Par ailleurs, il est tout à fait possible de créer son propre bulletin d’adhésion.
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