La rédaction des statuts est une étape incontournable lors de la création d’une association. La loi de 1901 prévoit que les règles de fonctionnement d’une association doivent être contenues dans un « contrat d’association », que l’on nomme également “statuts d’association”. Qu’est-ce que les statuts ? Comment doivent-ils être rédigés ? Peut-on les modifier ? Poursuivez votre lecture pour obtenir les réponses à ces questions.

Qu’est-ce que les statuts d’une association ?

Les statuts peuvent être définis comme l’acte de naissance d’une association, et sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la structure, puisqu’ils permettent de déterminer les règles de fonctionnement d’une association. Bien que les fondateurs disposent d’une grande liberté dans la rédaction des statuts, ces derniers doivent être rédigés minutieusement.

Les statuts comportent les informations décrivant l’objet de l’association ainsi que ses règles de fonctionnement, et peuvent être complétés par un règlement intérieur. Les statuts doivent être rédigés en français par les fondateurs de l’association et sont écrits librement, sans forme particulière. Lorsque la loi le prévoit, il arrive que les statuts doivent respecter certaines obligations, comme pour les fédérations de chasseurs, à titre d’exemple.

Il est recommandé de mentionner dans les statuts les éléments suivants :

• Titre de l’association
• Objet, durée et siège social de l’association
• Conditions d’entrée et de radiation des membres
• Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association
• Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association
• Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution

Dans certains cas, les statuts doivent respecter les règles suivantes :

• Mentionner que l’association fournit des services ou vend des produits de manière habituelle
• Se conformer à des statuts types
• Soumettre les statuts à une autorité de tutelle

 Les fédérations ou associations concernées par les règles mentionnées ci-dessus sont les suivantes :

• Fédérations de chasseurs
• Associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
• Associations de vente de produits ou de fournitures de service

 Vous souhaitez en savoir plus sur d’autres thématiques ? Découvrez ici à quoi sert le numéro RNA d’une association !

Les différentes formes d’associations

Le statut juridique d’une association loi 1901 permet à l’association de se distinguer d’une société. Cependant, il existe différentes formes d’associations, et chacune d’entre elles ont des statuts juridiques distincts.

L’association de fait ou non déclarée

L’association de fait est également appelée association non déclarée. Celle-ci se constitue sans autorisation ni déclaration préalable. Sa création, son fonctionnement ainsi que sa dissolution ne nécessitent l’accomplissement d’aucune formalité. En outre, il faut savoir que l’association de fait n’est pas une personne morale, ce qui signifie qu’elle ne peut pas signer des actes en son nom.

L’association déclarée

Contrairement à une association de fait, une association déclarée nécessite l’accomplissement de certaines formalités de création, comme la publication au Journal Officiel (JO). C’est notamment cette formalité qui permet à l’association de devenir une personne morale. L’association déclarée dispose ainsi d’une personnalité juridique propre et distincte de celle de ses membres fondateurs.

L’association agréée 

Pour avoir lieu, ce type d’associations nécessite un agrément délivré par décision d’une autorité administrative. L’agrément permet à l’association qui en bénéficie d’obtenir une forme de légitimité, qui peut s’avérer primordiale dans certains secteurs.

L’association reconnue d’utilité publique

L’État peut reconnaître à certaines associations le caractère d’utilité publique. Ce statut juridique est très important, puisqu’il permet à l’association qui en bénéficie de gagner en légitimité et d’augmenter sa notoriété. Besoin de conseils pour la gestion de votre organisme ? Découvrez ici comment bien gérer son association.

Comment modifier les statuts d’une association ?

Il est possible de procéder à certains changements à tout moment de la vie d’une association, comme le changement d’adresse de celle-ci, à titre d’exemple. Ces changements entraînent généralement la modification des statuts d’une association.

Pour changer les statuts de cette dernière, il faut toutefois suivre certaines étapes essentielles, comme décider de la modification, déclarer la modification en préfecture, ou encore publier la modification statutaire au journal officiel (JOAFE).

La procédure de modification est prévue dans les statuts d’une association. Dans la majorité des cas, il est prévu que cette modification des statuts soit soumise à l’accord d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE).

Une fois les statuts de l’association modifiés, un délai de 3 mois est mis à disposition pour déclarer les changements au greffe des associations du département où est situé le siège social de l’association.

Certaines entreprises ou particuliers réalisent des dons auprès d’associations. Les associations bénéficiaires de dons doivent remettre un reçu fiscal aux donateurs, afin de leur permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux comme une réduction d’impôt. Ce reçu doit être établi selon un modèle précis, c’est pour cela que chaque don à une association doit être formalisé par la remise d’un cerfa 11580*03. En poursuivant la lecture de cet article, vous découvrirez tout ce qu’il y a à savoir sur le CERFA spécifique aux associations.

Qu’est-ce que l’imprimé Cerfa 11580 ?

En France, il existe des milliers d’associations, et parmi celles-ci, les associations culturelles font partie des plus représentées. En poursuivant votre lecture, vous découvrirez comment créer une association culturelle.

Qu’est-ce qu’une association culturelle ?

Une association culturelle est une association à but non lucratif, permettant à ses adhérents de se retrouver autour d’une activité sportive, humanitaire ou artistique. Une association culturelle doit être formée par au moins deux personnes et peut prendre plusieurs formes.

Néanmoins, il s’agit généralement d’une association loi 1901 (association déclarée), ou d’une association de fait (association non déclarée). L’association culturelle a pour vocations le partage de connaissances, la pratique et la promotion d’activités comme la danse, la peinture, l’organisation de concerts, l’apprentissage des langues…

Pourquoi créer une association culturelle ?

Les associations culturelles et artistiques entretiennent souvent une relation privilégiée avec les collectivités et les services publics, de ce fait, elles ont un rôle essentiel à jouer dans la société et dans la vie des citoyens.

Les associations culturelles ont pour but de développer et de démocratiser la science artistique et culturelle. C’est d’ailleurs leur objectif principal, car il permet à l’association de répondre à la question de l’objet social lors de sa création.

Découvrez notre logiciel de gestion pour les associations culturelles, afin d’optimiser le temps que vous consacrez à votre organisme !

Comment créer une association culturelle ?

Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes lorsque l’on souhaite créer une association culturelle ou artistique :

La dénomination de l’association

Il est absolument nécessaire de baptiser une association culturelle lors de sa création, afin que celle-ci soit clairement connue et reconnue. Cependant, au même titre que toute entreprise, le nom de l’association culturelle se doit de respecter la propriété intellectuelle et donc être disponible, ce qui signifie que son nom ne doit pas être déjà utilisé par une autre personne. Pour s’en assurer, c’est très simple, il suffit d’effectuer une recherche d’antériorité sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

La rédaction des statuts de l’association

Ce sont les statuts qui organisent et régissent la vie de l’association culturelle.  

Ces derniers doivent comporter les mêmes statuts obligatoires d’une association classique, c’est-à-dire :

• • Le nom de l’association
  • Le lieu de son siège social
  • L’objet social de l’association
  • Les conditions relatives à l’adhésion et retrait des membres
  • L’organisation et le fonctionnement 
  • La durée (limitée ou illimitée)
  • Les conditions de modification des statuts et de dissolution.

La déclaration de l’association

La déclaration de l’association culturelle doit s’effectuer au greffe des associations situé dans les préfectures et sous-préfectures à l’aide d’une copie certifiée conforme de ses statuts et du formulaire 13973. Un récépissé de déclaration est envoyé en retour, ainsi qu’un numéro RNA (Registre National des Associations) au format W, suivi de neuf chiffres.

La publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise

Une association culturelle doit faire l’objet d’une annonce, qui sera publiée au Journal officiel des associations (JOAFE). Cette démarche est nécessaire pour que l’association puisse obtenir la personnalité morale ainsi que la capacité juridique.

Cette publication s’effectue via une évocation d’un extrait de sa déclaration au JOAFE. Le greffe des associations transmet ensuite la demande de publication à la direction de l’information légale et administrative (DILA). En outre, la publication au JOAFE est désormais gratuite, et ce, depuis le 1er janvier 2020.

L’annonce doit comporter les éléments suivants :

• • Le nom de l’association 
  • L’objet de l’association
  • L’adresse de son siège social

L’immatriculation au SIRENE (facultatif)

Pour obtenir un numéro SIRET, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela, il suffit d’envoyer une demande par courrier simple au CFE (centre de formalité des entreprises) avec une copie des statuts de l’association et du récépissé de la préfecture. Cette opération n’est pas indispensable, elle permet simplement à une association de demander des subventions ou d’embaucher des salariés.

Quelles conditions pour créer une association à but lucratif ?

Une association loi 1901 est définie comme étant une convention alliant plusieurs personnes, dans un objectif autre que le partage de bénéfices. C’est aussi l’absence de bénéfices qui permet de distinguer une association et une société. Cependant, bien que la forme associative semble être incompatible avec les buts lucratifs, une association peut tout de même accomplir des actes lucratifs, à condition qu’il ne s’agisse pas de son objectif principal. 

Pour créer une association à but lucratif, celle-ci doit répondre à certaines exigences. Premièrement, le président d’une association effectue une gestion bénévole, toutefois, ce dernier peut être rémunéré, à condition qu’il soit le dirigeant de droit nommé par les statuts de l’association, la seconde exigence concerne les conditions d’exercice de l’activité. 

Pour vérifier le comportement de l’association par rapport aux entreprises, il faut effectuer une analyse des “4 P” : 

• • produit ou service 
  • publicité 
  • prix pratiqués par la concurrence 
  • public

Comment qualifier l’activité lucrative d’une association ?

Afin de déterminer si l’activité exercée par une association est lucrative ou non, il est essentiel d’étudier certains éléments.

Le dirigeant gère-t-il l’association de façon désintéressée ?

La gestion bénévole d’une association signifie que ses dirigeants ne perçoivent aucun intérêt lucratif dans les résultats de l’association. De ce fait, le dirigeant ne peut percevoir d’intérêts dans les bénéfices réalisés par l’organisme, de manière directe ou indirecte. Si cette condition n’est pas remplie, la gestion de l’association serait intéressée, impliquant ainsi la soumission de cette dernière aux impôts commerciaux.

Afin que l’activité d’une association soit reconnue comme lucrative, la rémunération brute mensuelle versée à chaque dirigeant doit être supérieure aux ¾ du SMIC. Les activités peuvent également être reconnues comme lucratives, à condition que le nombre de dirigeants percevant une rémunération dépasse un plafond calculé selon les ressources de l’association.

L’activité de l’association concurrence-t-elle celles des entreprises commerciales ?

Pour déterminer si l’activité exercée par l’association concurrence une société commerciale, étudier le comportement du consommateur est indispensable. On considère qu’une association concurrence une entreprise si le consommateur peut s’adresser aussi bien à l’association qu’à l’entreprise du même secteur pour obtenir un produit. Ainsi, il est nécessaire d’étudier si cette activité est pratiquée de la même manière qu’une entreprise lucrative.

Conditions d’exercice de l’activité

L’activité sera qualifiée de lucrative si :

• • Les prix des biens ou services proposés sont similaires à ceux du marché.
  • Les produits vendus ou les services proposés entrent dans les catégories du marché ou du secteur concerné.
  • Les produits ou services ne répondent pas à une utilité sociale.
  • L’association a recours à de la publicité sans faire appel à la générosité publique.

Envie d’en savoir plus sur d’autres thématiques ? Découvrez notre article sur les dons aux associations.

Les répercussions fiscales et comptables d’une association à but lucratif

Les démarches administratives

Si une association exerce des activités lucratives aboutissant au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), celle-ci doit effectuer des démarches complémentaires lors de sa création :

• • Publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE)
  • Inscription au répertoire national des associations (RNA)
  • Immatriculation de l’association au répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) afin d’obtenir un numéro SIRET (Système d’identification du Répertoire des établissements) comportant un numéro SIREN (Système d’identification du Répertoire des entreprises).

Les obligations comptables

Lorsque son dirigeant est rémunéré ou dans le cas où elle exerce une activité économique, une association doit tenir une comptabilité.

En outre, les obligations comptables d’une association sont accrues si cette dernière respecte au moins deux de ces 3 critères : 

• • un chiffre d’affaires de 3 100 000 € 
  • un bilan de 1 550 000 € 
  • 50 salariés

Les conséquences fiscales

Une association n’est pas taxée, en raison de son but non lucratif, toutefois, ce principe peut être remis en cause dans le cadre de ses activités lucratives. De ce fait, l’association est assujettie à la TVA, à l’impôt sur les sociétés (IS) et à la contribution économique territoriale (CET) pour ses revenus relevant des activités lucratives, au même titre qu’une entreprise.

À savoir : si vous êtes une association et que vous souhaitez optimiser votre temps, découvrez notre logiciel de gestion pour les associations.

En poursuivant la lecture de cet article, vous découvrirez les informations essentielles concernant les modalités de déduction fiscale en association.
 

Mon association peut-elle émettre des reçus fiscaux ?

Les associations d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent proposer à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale, dans l’optique d’encourager leur générosité. Le reçu fiscal, que l’on nomme également reçu de don, est le document permettant aux donateurs de bénéficier de cette réduction d’impôt.

Les associations d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent être habilitées à émettre des reçus fiscaux. Les dons aux associations peuvent alors donner lieu à une déduction et doivent être déclarés lors des déclarations fiscales des donateurs.

Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

• • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique, association participant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.
  • Association culturelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
  • Organisme public ou privé ayant pour objectif la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions.
  • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé.
  • Association contribuant à l’obtention de subvention par des entreprises de presse
  • Organisme dont l’unique objet est le versement d’aides à l’investissement ou de délivrer des prestations d’accompagnement à des PME.

Vous souhaitez en apprendre plus sur d’autres thématiques ? Découvrez ici comment créer une association.
 

Comment bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ?

Lorsqu’une personne bénévole engage des frais et n’en demande pas le remboursement, cette dernière peut avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour cela, les deux conditions suivantes doivent être réunies :

• • Le donateur doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Celui-ci doit donc participer, sans contrepartie ni rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
  • L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général à but non lucratif.

À savoir : Si vous êtes une association et que vous souhaitez optimiser la gestion de vos campagnes d’appel aux dons, notre logiciel pour les fonds de dotation est fait pour vous !
 

Comment la réduction d’impôt est-elle calculée ?

Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons, celle-ci s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)

La réduction d’impôt est de 75 % du montant donné, pour les dons effectués en 2022 et 2023 jusqu’à 1 000 €. Pour les dons supérieurs à 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur.

Organisme d’aide aux victimes de violence domestique

La réduction d’impôt est de 75 % du montant donné pour les dons effectués en 2022, dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 €. Pour les dons de plus de 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur.
 

Dons aux cultes

Les dons effectués en faveur d’une association culturelle ou d’un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %. Pour les versements faits en 2022, la réduction de 75 % s’applique dans la limite de 554 €.

En outre, les dons doivent être effectués avant le 31 décembre 2022. La réduction d’impôt est de 66 % pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle. Les dons effectués entre le 1er janvier et le 1er juin 2021 donnent également droit à une réduction de 66 %.

La création d’une association humanitaire ou caritative est idéale pour venir en aide aux populations les plus démunies. En France ou à l’étranger, ce type de structure a pour vocation d’apporter son soutien à ceux qui sont dans le besoin. En poursuivant votre lecture, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir avant de créer une association humanitaire.

Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?

La mission principale d’une association humanitaire ou association caritative, est de venir en aide aux individus démunis. L’objet social de ce type d’association est donc de venir en aide aux personnes en danger ou dans le besoin. Ainsi, l’association humanitaire agit en développant des actions de solidarité, à l’international ou en France.

Il faut rappeler que l’ensemble des associations, qu’elles soient humanitaires, sportives ou culturelles, doivent être à but non lucratif. Cependant, rien n’empêche à une association caritative de récolter de l’argent et de réaliser des bénéfices tant qu’ils sont réinvestis dans l’accomplissement de sa mission humanitaire, et non dans le but de réaliser du profit à titre personnel.

De ce fait, il est possible pour une association d’investir dans des campagnes de communication, des salariés, ou encore du matériel nécessaire à son bon fonctionnement. Découvrez notre logiciel de gestion pour les associations, afin d’optimiser le temps que vous consacrez à votre organisme ! 

Pourquoi créer une association humanitaire ?

On crée une association humanitaire dans le but de venir en aide aux populations les plus démunies. 

Pour atteindre son objectif, l’association humanitaire peut agir à plusieurs niveaux : 

• • L’apport de nourriture aux plus pauvres
  • L’assistance aux victimes de guerre ou de sinistres
  • L’apport de soins médicaux de première nécessité
  • L’amélioration des conditions de vie de personnes sans domicile fixe
  • Le soutien aux victimes de violences conjugales

En outre, il faut savoir que l’objectif fixé par l’association doit impérativement se retrouver dans les statuts de cette dernière.

Comment créer une association humanitaire étape par étape ?

L’association humanitaire est une association loi 1901, ainsi, les étapes à suivre pour sa création sont les mêmes que pour les autres structures soumises à cette loi.

La rédaction des statuts

Ce sont les membres fondateurs de l’association humanitaire qui rédigent les statuts. Ces derniers rassemblent les règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation de la structure. 

Ce document doit impérativement préciser certaines informations :

• • La dénomination 
  • L’objet de l’association 
  • L’adresse du siège social 
  • La durée de vie de l’association
  • Les actions pouvant être entreprises par l’organisme 
  • Les conditions d’adhésion des membres 
  • Les règles concernant l’organisation de l’association 
  • Les dispositions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de la structure 
  • Les règles concernant l’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.

La déclaration de l’association

Il est possible d’effectuer la déclaration de l’association humanitaire sur internet ou sur papier libre, au greffe des associations du siège social. 

Deux formulaires sont d’ailleurs prévus à cet effet :

• • le formulaire CERFA n°13973*04 pour la déclaration de création ;
  • le formulaire CERFA n°13971*03 pour transmettre la liste des administrateurs.

De plus, un exemplaire des statuts, signés et paraphés par au moins deux administrateurs, doit être joint à la déclaration.

La publication au JOAFE

C’est la publication de la déclaration de l’association humanitaire dans un Journal Officiel qui finalise sa création. Cette étape doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la déclaration. En outre, depuis le 1er janvier, la publication au JOAFE est gratuite.

Les avantages relatifs aux démarches de création

Des formalités de constitution réduites

La création d’une association humanitaire est relativement simple, puisqu’il suffit de remplir ses statuts, de les déposer à la préfecture et de s’assurer de la publicité dans un JOAFE.

L’absence de capital minimum

Une association, contrairement à une société, ne nécessite pas de frais de constitution ni de capital minimum lors du lancement de son activité.

L’absence de cotisations sociales à verser

Le président ainsi que les membres du bureau associatif ne sont pas tenus de verser une cotisation sociale, contrairement aux dirigeants de sociétés commerciales. Cependant, si l’association emploie quelques salariés, des cotisations allégées sont à prévoir.