La création d’une association implique plusieurs démarches obligatoires, dont sa publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise ou JOAFE, couramment appelé JO. D’ailleurs, publier au journal officiel d’association est indispensable aux différentes évolutions de la vie de l’association, c’est-à-dire à sa création, lors d’une modification ou même à sa cessation d’activité. Qu’est-ce que le journal officiel d’association ? Quelle en est l’importance ? Zoom.
Qu’est-ce que le journal officiel des associations et fondations d’entreprise ?
Le journal officiel des associations publie l’ensemble des annonces de création, de modification et de dissolution de structures associatives. Il concerne toute association loi 1901 et toute association loi 1905. Les associations syndicales de propriétaires, les fonds de dotations et les fondations d’entreprises peuvent aussi y faire des publications.
Publié en ligne tous les mardis, le JOAFE est édité par la Direction de l’information légale et administrative ou DILA.
Pourquoi publier la création d’un organisme associatif au journal officiel association ?
La déclaration de sa création au JO association, permet à la structure associative de posséder une personnalité morale. Ainsi, une association non-déclarée pourra bel et bien exister, mais ne possédant pas de personnalité morale, elle ne pourra pas accomplir d’actes en son nom. Ce n’est toutefois pas forcément un handicap. Les associations de fait fonctionnent ainsi, sans que cela ne les empêche d’exister.
Notons cependant, que cette déclaration permet de bien gérer son association en offrant la possibilité d’accomplir diverses actions indispensables :
- Existence juridique (possibilité d’agir en justice)
- Protection du nom de l’association
- Ouverture d’un compte en banque au nom de l’association
- Signature de contrats et de documents officiels au nom de l’association
- Demandes de subventions publiques, de legs et de dons
Alors que la publication de la création de l’association au JOAFE est vivement conseillée pour de nombreuses structures, celle des modifications ou de la cessation d’activité le sont moins. Cependant, pour éviter toute tentative de malversations futures, faites au nom de l’association, il est préférable de faire une déclaration de dissolution, en bonne et due forme.
Comment publier une annonce au JOAFE ?
Créer une association implique donc sa publication au JO association. Mais comment ?
Les publications d’annonces au Journal officiel d’association sont gratuites depuis janvier 2020. La première étape consiste alors à la déclaration en préfecture. Celle-ci est possible en ligne ou sur un formulaire CERFA et concerne la création, la modification ou la dissolution d’une association. Dans tous les cas, il faudra se connecter sur le site journal-officiel.gouv.fr.
À la suite de la déclaration en préfecture (en ligne ou sur formulaire papier), la préfecture relaye le dossier à la Direction de l’information légale et administrative et cette dernière se charge de la publication au JO association.
Comment obtenir l’extrait de publication au JO ?
L’extrait de la publication de création, de modification ou de dissolution d’une association peut être utile dans de nombreuses situations. Ainsi, il est tout à fait possible pour les responsables d’association de l’obtenir par une opération simple et réalisable en ligne.
Il faudra se connecter sur le site du Journal Officiel et aller à la section « Consulter les annonces et les comptes annuels ». Insérez ensuite le nom de l’association dans la barre de recherche. Si elle existe et a été déclarée au JO, un bloc correspondant apparaît à la suite de la recherche et il suffit de le déployer pour obtenir toutes les informations relatives à l’association en question.
Et avant de fermer le site du journal officiel d’association, il faudra cliquer sur « télécharger le justificatif de publication ».
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