En poursuivant la lecture de cet article, vous découvrirez les informations essentielles concernant les modalités de déduction fiscale en association.
Mon association peut-elle émettre des reçus fiscaux ?
Les associations d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent proposer à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale, dans l’optique d’encourager leur générosité. Le reçu fiscal, que l’on nomme également reçu de don, est le document permettant aux donateurs de bénéficier de cette réduction d’impôt.
Les associations d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent être habilitées à émettre des reçus fiscaux. Les dons aux associations peuvent alors donner lieu à une déduction et doivent être déclarés lors des déclarations fiscales des donateurs.
Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :
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- Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique, association participant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.
- Association culturelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.
- Organisme public ou privé ayant pour objectif la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions.
- Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé.
- Association contribuant à l’obtention de subvention par des entreprises de presse
- Organisme dont l’unique objet est le versement d’aides à l’investissement ou de délivrer des prestations d’accompagnement à des PME.
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Comment bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ?
Lorsqu’une personne bénévole engage des frais et n’en demande pas le remboursement, cette dernière peut avoir droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
Pour cela, les deux conditions suivantes doivent être réunies :
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- Le donateur doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Celui-ci doit donc participer, sans contrepartie ni rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
- L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général à but non lucratif.
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Comment la réduction d’impôt est-elle calculée ?
Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons, celle-ci s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)
La réduction d’impôt est de 75 % du montant donné, pour les dons effectués en 2022 et 2023 jusqu’à 1 000 €. Pour les dons supérieurs à 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur.
Organisme d’aide aux victimes de violence domestique
La réduction d’impôt est de 75 % du montant donné pour les dons effectués en 2022, dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 €. Pour les dons de plus de 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable du donateur.
Dons aux cultes
Les dons effectués en faveur d’une association culturelle ou d’un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 %. Pour les versements faits en 2022, la réduction de 75 % s’applique dans la limite de 554 €.
En outre, les dons doivent être effectués avant le 31 décembre 2022. La réduction d’impôt est de 66 % pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle. Les dons effectués entre le 1er janvier et le 1er juin 2021 donnent également droit à une réduction de 66 %.
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