En France, il existe des milliers d’associations, et parmi celles-ci, les associations culturelles font partie des plus représentées. En poursuivant votre lecture, vous découvrirez comment créer une association culturelle.
Qu’est-ce qu’une association culturelle ?
Une association culturelle est une association à but non lucratif, permettant à ses adhérents de se retrouver autour d’une activité sportive, humanitaire ou artistique. Une association culturelle doit être formée par au moins deux personnes et peut prendre plusieurs formes.
Néanmoins, il s’agit généralement d’une association loi 1901 (association déclarée), ou d’une association de fait (association non déclarée). L’association culturelle a pour vocations le partage de connaissances, la pratique et la promotion d’activités comme la danse, la peinture, l’organisation de concerts, l’apprentissage des langues…
Pourquoi créer une association culturelle ?
Les associations culturelles et artistiques entretiennent souvent une relation privilégiée avec les collectivités et les services publics, de ce fait, elles ont un rôle essentiel à jouer dans la société et dans la vie des citoyens.
Les associations culturelles ont pour but de développer et de démocratiser la science artistique et culturelle. C’est d’ailleurs leur objectif principal, car il permet à l’association de répondre à la question de l’objet social lors de sa création.
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Comment créer une association culturelle ?
Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes lorsque l’on souhaite créer une association culturelle ou artistique :
La dénomination de l’association
Il est absolument nécessaire de baptiser une association culturelle lors de sa création, afin que celle-ci soit clairement connue et reconnue. Cependant, au même titre que toute entreprise, le nom de l’association culturelle se doit de respecter la propriété intellectuelle et donc être disponible, ce qui signifie que son nom ne doit pas être déjà utilisé par une autre personne. Pour s’en assurer, c’est très simple, il suffit d’effectuer une recherche d’antériorité sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
La rédaction des statuts de l’association
Ce sont les statuts qui organisent et régissent la vie de l’association culturelle.
Ces derniers doivent comporter les mêmes statuts obligatoires d’une association classique, c’est-à-dire :
-
- Le nom de l’association
- Le lieu de son siège social
- L’objet social de l’association
- Les conditions relatives à l’adhésion et retrait des membres
- L’organisation et le fonctionnement
- La durée (limitée ou illimitée)
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution.
La déclaration de l’association
La déclaration de l’association culturelle doit s’effectuer au greffe des associations situé dans les préfectures et sous-préfectures à l’aide d’une copie certifiée conforme de ses statuts et du formulaire 13973. Un récépissé de déclaration est envoyé en retour, ainsi qu’un numéro RNA (Registre National des Associations) au format W, suivi de neuf chiffres.
La publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise
Une association culturelle doit faire l’objet d’une annonce, qui sera publiée au Journal officiel des associations (JOAFE). Cette démarche est nécessaire pour que l’association puisse obtenir la personnalité morale ainsi que la capacité juridique.
Cette publication s’effectue via une évocation d’un extrait de sa déclaration au JOAFE. Le greffe des associations transmet ensuite la demande de publication à la direction de l’information légale et administrative (DILA). En outre, la publication au JOAFE est désormais gratuite, et ce, depuis le 1er janvier 2020.
L’annonce doit comporter les éléments suivants :
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- Le nom de l’association
- L’objet de l’association
- L’adresse de son siège social
L’immatriculation au SIRENE (facultatif)
Pour obtenir un numéro SIRET, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela, il suffit d’envoyer une demande par courrier simple au CFE (centre de formalité des entreprises) avec une copie des statuts de l’association et du récépissé de la préfecture. Cette opération n’est pas indispensable, elle permet simplement à une association de demander des subventions ou d’embaucher des salariés.
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