Depuis le 1er janvier 2020, il n’y a pas de coût de création d’association proprement dit. En effet, la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise est désormais gratuite. Cette publication fait suite à la déclaration de ladite association en préfecture.
Cependant, certains frais sont quand même à prévoir essentiellement quand les différentes démarches nécessaires à la vie de l’association sont confiées à des professionnels. Combien coûte la création d’une association ? Voici quelques détails.
Coût de création d’association : quel budget pour rédiger les statuts ?
Il est impossible de créer une association sans en rédiger les statuts. Ceux-ci déterminent en effet l’objet social de l’organisme associatif en question et consignent également ses règles de fonctionnement. En d’autres termes, la rédaction des statuts d’une association doit être réalisée avec rigueur et minutie. En effet, des informations importantes et précises doivent y figurer :
- Mentions obligatoires
- Mentions facultatives
- Mentions spécifiques pour les associations reconnues d’utilité publique
Pour toutes ces raisons, faire appel à un professionnel est une pratique courante. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un juriste qui maîtrise les règles en vigueur en France, concernant les statuts d’association. Les prestations d’un professionnel peuvent aussi couvrir d’autres actes :
- Vérification des documents de déclaration
- Dépôt de dossier de déclaration à la préfecture
- Rédaction de procès-verbal d’assemblée générale
- Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’entreprise
Le budget à prévoir pour ce pôle de dépense dépend du cabinet d’avocats auquel vous faites appel. Et les honoraires dépendent de nombreux facteurs, notamment de la région. Le mode de paiement (au forfait ou à l’heure) entre également en compte. Et au final, les prix peuvent aller de quelques centaines à quelques milliers d’euros. Il convient donc de comparer avant de prendre une décision à ce propos.
En tout cas, les frais des différentes prestations assurées par un professionnel seront bel et bien consignés dans la comptabilité d’une association.
Quel budget pour domicilier le siège social de l’association ?
La création d’association a un prix également concernant la domiciliation de son siège social. Pour rappel, les associations doivent avoir un siège social qui correspond au lieu de situation de sa direction effective.
Plusieurs solutions sont possibles :
- Domicile du Président ou d’un des membres
- Dans un local proposé par la collectivité publique
- Dans un local appartenant à l’association
- Via une société de domiciliation
La première et la 3ème solution sont en général, gratuites. Par contre, pour un local rattaché à la municipalité, le prix est déterminé par le Conseil municipal même si certaines mairies peuvent proposer gratuitement des locaux. Par ailleurs, une redevance mensuelle est à prévoir si l’association passe par une société de domiciliation.
Dépôt de marque et création d’un site internet
Le dépôt de marque et la création d’un site internet font aussi partie des démarches à faire pour bien gérer son association à la suite de sa création.
Le dépôt de marque protège en effet l’association de toute usurpation, surtout en cas d’exercice d’activité lucrative. Si l’association prévoit de vendre des produits ou des services, le dépôt de marque est vivement conseillé pour éviter que d’autres organismes utilisent le même nom. Cette démarche coûte 190€ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Ensuite, chaque classe de produits supplémentaire coûte 40€.
Par ailleurs, le coût d’une création d’association tient également compte du prix de création d’un site internet. Un tel investissement booste la visibilité de l’association et développe donc ses activités plus facilement. Le coût de la création d’un site internet dépend évidemment de sa qualité, mais prévoyez à partir de 1.000€ pour un travail irréprochable.
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