En principe l’ouverture d’un compte bancaire pour une association n’est pas obligatoire. Cependant, même si aucun texte ne l’exige, il est vivement recommandé d’en avoir un. À quel moment est-il indiqué d’ouvrir un compte bancaire pour son association ? Quelles sont les démarches à effectuer ? De quels documents aurez-vous besoin ? Quelle banque choisir ? Autant de questions auxquelles nous nous proposons d’apporter des éléments de réponse.
Compte bancaire pour une association, les préalables
Avoir un compte bancaire pour son association est indispensable pour une bonne gestion de cette dernière. Détenir un compte bancaire permet notamment de recevoir des subventions et de sécuriser les cotisations des membres. Il peut également se révéler utile pour tout organisme associatif qui ambitionne d’obtenir une reconnaissance d’utilité publique.
Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une obligation légale, c’est à l’organe désigné comme compétent dans les statuts de prendre cette décision, celle-ci se matérialisant dans un procès-verbal. Il est généralement recommandé d’entamer les démarches d’ouverture d’un compte aussitôt que les formalités de création de l’association sont achevées.
La procédure d’ouverture d’un compte bancaire pour une association
Comme c’est le cas en ce qui concerne l’ouverture d’un compte courant, l’ouverture du compte bancaire d’une association est soumise à la présentation de certains documents par les personnes habilitées à entamer les démarches.
Qui peut ouvrir un compte bancaire associatif ?
La décision d’ouvrir un compte bancaire pour son association étant prise, le membre désigné dans les statuts comme représentant légal détient le pouvoir de se rapprocher d’un établissement bancaire pour l’ouverture dudit compte. Dans la plupart des cas il s’agit du président de l’organisme associatif.
Il faut savoir qu’en ce qui concerne les transactions bancaires notamment les retraits et les dépôts, il est possible de mettre en place une délégation de signature. Les délégations de signature sont habituellement limitées, les limites pouvant être relatives par exemple aux montants des retraits.
Les pièces obligatoires pour ouvrir un compte bancaire associatif
Pour ouvrir un compte bancaire d’association, différentes pièces justificatives sont demandées par les banques. Il s’agit notamment de :
- Un exemplaire des statuts certifié conforme par le représentant légal de l’association ;
- Une copie du récépissé de déclaration d’association ;
- Un extrait du journal officiel de publication de la création de l’association ;
- Le procès-verbal qui décide de l’ouverture du compte de l’association et désigne la personne qui en est responsable ;
- Les copies des pièces d’identité des membres auxquels le pouvoir de faire fonctionner le compte a été donné.
Ces documents prêts, il faut désormais choisir la banque auprès de laquelle faire sa demande d’ouverture.
Quelle banque choisir pour ouvrir le compte bancaire de son association ?
Pour ouvrir le compte bancaire d’une association il est préférable de s’orienter vers une banque adaptée aux besoins et attentes. Le choix est possible entre les établissements bancaires classiques et les banques en ligne.
La banque traditionnelle
Caisse d’Épargne, Banque Populaire, etc… il existe une pluralité de banques traditionnelles vers lesquelles se tourner pour ouvrir un compte bancaire associatif. Certaines banques proposent d’ailleurs des services personnalisés selon les exigences que peuvent avoir une association. L’idéal est de sélectionner quelques institutions et de s’y rendre afin d’avoir des informations qui pourront permettre de prendre une décision.
La banque en ligne
Les banques en ligne sont nombreuses et sont une excellente alternative aux banques classiques. De manière générale, les banques en ligne donnent la possibilité aux associations de bénéficier d’un compte professionnel avec un IBAN, d’une carte Visa et d’une application de gestion intégrée. Cette solution qui permet de bénéficier des services bancaires à distance est pratique et de plus en plus plébiscitée.
Banque traditionnelle ou banque 100% digitale, si dans de nombreux cas les demandes d’ouverture de compte bancaire d’association sont acceptées, les refus ne sont pas rares.
Compte bancaire pour une association, que faire en cas de refus ?
Une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire à une association. Interdiction bancaire frappant le membre en charge du compte, surendettement du président de l’organisme associatif, incidents de paiement répertoriés auprès de la Banque de France, les motifs sont nombreux. En pareille circonstance l’association peut user du droit au compte bancaire prévu par le Code monétaire et financier en son article L312-1.
Sur la base de ce droit elle peut saisir par courrier la Banque de France. Une fois un dossier complet reçu, cette dernière désignera une banque qui ouvrira un compte au nom de l’association dans un délai de trois jours ouvrés. Cette procédure permet d’accéder tout du moins aux services bancaires de base à savoir le RIB, un relevé de compte mensuel et les retraits et dépôts d’espèces au guichet.
Ouvrir le compte bancaire de son association n’est pas véritablement compliqué. Il vous permettra à coup sûr de mieux gérer les recettes et dépenses de l’association à l’instar du remboursement des frais des bénévoles.
Tout savoir sur la création d’association.
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