La création d’une association humanitaire ou caritative est idéale pour venir en aide aux populations les plus démunies. En France ou à l’étranger, ce type de structure a pour vocation d’apporter son soutien à ceux qui sont dans le besoin. En poursuivant votre lecture, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir avant de créer une association humanitaire.
Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?
La mission principale d’une association humanitaire ou association caritative, est de venir en aide aux individus démunis. L’objet social de ce type d’association est donc de venir en aide aux personnes en danger ou dans le besoin. Ainsi, l’association humanitaire agit en développant des actions de solidarité, à l’international ou en France.
Il faut rappeler que l’ensemble des associations, qu’elles soient humanitaires, sportives ou culturelles, doivent être à but non lucratif. Cependant, rien n’empêche à une association caritative de récolter de l’argent et de réaliser des bénéfices tant qu’ils sont réinvestis dans l’accomplissement de sa mission humanitaire, et non dans le but de réaliser du profit à titre personnel.
De ce fait, il est possible pour une association d’investir dans des campagnes de communication, des salariés, ou encore du matériel nécessaire à son bon fonctionnement. Découvrez notre logiciel de gestion pour les associations, afin d’optimiser le temps que vous consacrez à votre organisme !
Pourquoi créer une association humanitaire ?
On crée une association humanitaire dans le but de venir en aide aux populations les plus démunies.
Pour atteindre son objectif, l’association humanitaire peut agir à plusieurs niveaux :
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- L’apport de nourriture aux plus pauvres
- L’assistance aux victimes de guerre ou de sinistres
- L’apport de soins médicaux de première nécessité
- L’amélioration des conditions de vie de personnes sans domicile fixe
- Le soutien aux victimes de violences conjugales
En outre, il faut savoir que l’objectif fixé par l’association doit impérativement se retrouver dans les statuts de cette dernière.
Comment créer une association humanitaire étape par étape ?
L’association humanitaire est une association loi 1901, ainsi, les étapes à suivre pour sa création sont les mêmes que pour les autres structures soumises à cette loi.
La rédaction des statuts
Ce sont les membres fondateurs de l’association humanitaire qui rédigent les statuts. Ces derniers rassemblent les règles qui régissent le fonctionnement et l’organisation de la structure.
Ce document doit impérativement préciser certaines informations :
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- La dénomination
- L’objet de l’association
- L’adresse du siège social
- La durée de vie de l’association
- Les actions pouvant être entreprises par l’organisme
- Les conditions d’adhésion des membres
- Les règles concernant l’organisation de l’association
- Les dispositions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de la structure
- Les règles concernant l’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.
La déclaration de l’association
Il est possible d’effectuer la déclaration de l’association humanitaire sur internet ou sur papier libre, au greffe des associations du siège social.
Deux formulaires sont d’ailleurs prévus à cet effet :
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- le formulaire CERFA n°13973*04 pour la déclaration de création ;
- le formulaire CERFA n°13971*03 pour transmettre la liste des administrateurs.
De plus, un exemplaire des statuts, signés et paraphés par au moins deux administrateurs, doit être joint à la déclaration.
La publication au JOAFE
C’est la publication de la déclaration de l’association humanitaire dans un Journal Officiel qui finalise sa création. Cette étape doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la déclaration. En outre, depuis le 1er janvier, la publication au JOAFE est gratuite.
Les avantages relatifs aux démarches de création
Des formalités de constitution réduites
La création d’une association humanitaire est relativement simple, puisqu’il suffit de remplir ses statuts, de les déposer à la préfecture et de s’assurer de la publicité dans un JOAFE.
L’absence de capital minimum
Une association, contrairement à une société, ne nécessite pas de frais de constitution ni de capital minimum lors du lancement de son activité.
L’absence de cotisations sociales à verser
Le président ainsi que les membres du bureau associatif ne sont pas tenus de verser une cotisation sociale, contrairement aux dirigeants de sociétés commerciales. Cependant, si l’association emploie quelques salariés, des cotisations allégées sont à prévoir.
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