Le code APE d’association en quelques mots
Le code APE est une suite de 4 chiffres et d’une lettre, attribuée à une association par l’INSEE. Pouvant également être attribué à une entreprise, le code APE (Activité Principale Exercée) permet de classifier l’activité principale de la structure concernée.
Une fois le code attribué par l’INSEE, l’association ou l’entreprise concernée doit l’apposer sur tous les documents émis par l’organisme. Il doit notamment être visible sur les bons de commande, sur la fiche de paie de chaque salarié d’une association, etc.
Les objectifs
Le code APE est attribué par l’INSEE principalement pour faciliter la réalisation des statistiques concernant les associations et les entreprises. En effet, ce code offre une vision claire et précise de l’activité économique française. C’est la raison pour laquelle le code APE d’association correspond aux activités réelles de la structure et ces activités sont prévues par son objet social. Elles sont présentées dans les statuts de l’association.
Le code APE d’une association permet aussi d’embaucher du personnel. Il est tout aussi indispensable pour obtenir des subventions par l’État.
Quoi qu’il en soit, s’assurer que le code APE soit attribué est une étape incontournable au moment de créer une association. L’association respectera ainsi les réglementations en vigueur avant d’embaucher des salariés ou de recevoir des subventions publiques.
Comment obtenir un code APE d’association ?
Le code APE n’est pas obligatoire pour toutes les associations. Ainsi, que vous ayez l’intention de créer une association loi 1901, une association loi 1905, une association reconnue d’utilité publique ou autre, tout savoir à propos des réglementations qui régissent le type d’association à créer est toujours crucial. Informez-vous donc particulièrement à propos du code APE.
En fonction de vos projets, vous saurez si votre organisme associatif doit ou non obtenir ce code. En tout cas, ce dernier s’obtient sur demande. Et cette demande est obligatoire dans trois cas :
- Réception de subventions de la part des collectivités territoriales ou de l’État.
- Recrutement de salariés
- Paiement de la TVA ou d’impôt sur les sociétés (en fonction des activités de l’association)
La demande du code APE d’une association va de pair avec celle d’un numéro SIRET d’association. Il faudra alors faire la démarche auprès de l’INSEE où seront présentées une copie des statuts de l’association et une copie de l’attestation de publication au Journal officiel d’association. Et pour faciliter cette démarche, il est désormais possible de la faire en ligne, via le portail Compte Asso. D’ailleurs, l’état de la demande est également consultable sur cette plateforme. Vous pourrez savoir si le traitement est en cours ou déjà terminé.
Comment changer le code APE ?
Il est possible, voire obligatoire, de changer le code APE d’une association, lorsque des modifications majeures s’opèrent. De nouvelles activités peuvent en effet se créer tout au long de l’existence de l’association. Il peut aussi arriver que certaines associations changent complètement d’activité. Dans de tels cas, une déclaration officielle est incontournable et un code APE plus approprié est alors fourni à l’association.
Pour faire la demande de changement de code APE, l’association devra fournir une copie de ses statuts ainsi qu’une copie du Journal Officiel qui mentionne le changement d’objet social.
Par ailleurs, bien gérer son association implique de s’assurer que le code APE communiqué soit le bon. Ainsi, faites les vérifications nécessaires pour qu’aucune éventuelle erreur du code n’altère le bon fonctionnement de l’association.
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