À travers la rédaction d’un objet social, les associations définissent leurs statuts, leurs buts et leurs activités. Cet objet social d’association est régi par des conditions spécifiques, autant pour sa rédaction que pour sa modification.
Qu’est-ce que l’objet social d’une association ?
Définir l’objet social fait partie des démarches obligatoires pour créer une association. Figurant dans les statuts de l’association, l’objet social concerne différents points essentiels :
- Les activités de l’association
- Son but
- Son champ d’action
L’objet social détermine aussi le code APE (Activité Principale Exercée) qui détermine la convention collective applicable aux salariés si l’association embauche du personnel.
Pour pouvoir exister légalement, l’association doit mettre en place un objet social licite. En d’autres termes, ses activités ne doivent pas aller à l’encontre de l’ordre public. L’association est amenée à être dissoute si les membres, à travers la structure, soutiennent par exemple l’homophobie ou le racisme. La distribution de produits illicites aux membres fait aussi partie de ces actes illicites interdits aux associations et à leurs membres.
Par ailleurs, certaines intentions sont incompatibles avec l’objet social d’une association. On peut citer principalement la recherche de profits et la réalisation de bénéfices distribuables. N’hésitez pas à en savoir plus sur les associations loi 1901 et sur les autres types d’association, à but lucratif ou non.
Comment rédiger un objet social d’association ?
Il faut passer par trois étapes pour rédiger l’objet social d’une association.
Définir l’objet social
Dans le cadre d’une association loi 1901, chaque association est libre de choisir et de définir son objet social à condition qu’il ne consiste pas à partager les bénéfices entre les membres et ne soit pas en faveur d’une activité illicite.
Étendre l’objet social
L’association ne peut exercer ses activités que dans la limite de son objet social. De ce fait, celui-ci devra être défini de la manière la plus large possible. Autrement, les actes réalisés en dehors de la réalisation de l’objet social seront considérés comme nuls.
Avec un objet social trop précis, le président de l’association ou tout autre dirigeant qui réalise un acte n’entrant pas dans l’objet social de l’association, devra engager sa responsabilité personnelle. En cas d’accidents survenus lors d’activités ne réalisant pas l’objet social, l’assurance peut aussi refuser de couvrir les membres.
Rédiger l’objet social conformément à l’activité réelle de l’association
Exercer une activité non-conforme à ce que prévoient les statuts est risqué pour l’association. En effet, l’objet social est primordial pour l’administration fiscale, pour les banques et pour tous les partenaires. C’est notamment l’un des composants les plus importants pour fixer le cadre fiscal de l’association.
L’association s’expose à certains risques si son activité réelle est différente de son objet social :
- Les actes réalisés par le président et les autres dirigeants hors du domaine de l’objet social sont considérés comme nuls.
- Les bailleurs de fonds qui financent une action qui ne correspond pas à l’objet social de l’association sont mis en cause pour financement illicite.
- Les accidents survenus dans le cadre d’activités non prévues par les statuts ne sont pas couverts par l’assurance.
Au-delà de la différence entre l’objet social et les activités de l’association, soulevons également la réalisation d’une activité économique non prévue par les statuts. L’exercice d’activités économiques à titre habituel, mais qui ne sont pas clairement mentionnées dans les statuts, expose l’association à une amende de 1 500 € à 3 000 € (en cas de récidive). En effet, la vente de produits et de services dont la pratique n’est pas clairement précisée dans les statuts, est interdite.
Quand modifier l’objet social d’une association ?
Au fil du temps et des activités de l’association, certaines circonstances peuvent nécessiter la modification de l’objet social :
- Projet d’exercice d’activités non prévus initialement par l’objet social.
- Acquisition d’un bien immobilier qui n’est pas nécessaire aux activités de l’association.
- Perception de ressources dans le but de développer une activité non prévue par les statuts.
- Défense en justice d’une cause qui ne figure pas dans les statuts.
- Projet d’exercice d’une activité économique à titre habituel, mais qui n’est pas indiqué dans les statuts.
Pour toute modification statuaire, l’association doit procéder à une déclaration modificative auprès de la préfecture (pour les associations loi 1901) et au tribunal judiciaire (pour les associations loi 1908).
0 commentaires