Numéro RNA d’une association : Guide 2022 pour tout savoir

Juil 21, 2022 | Gestion association et club | 0 commentaires

L’attribution d’un numéro RNA d’association est possible dès la création d’un organisme associatif. En effet, après la création d’une association, il est important de l’identifier et de l’intégrer dans le Répertoire National des Associations. Au terme de cette procédure, normalement, l’association a un numéro RNA. Que faut-il savoir au sujet de cet identifiant unique ? Quel est son rôle dans le fonctionnement d’une organisation ? Cet article apporte une réponse à toutes ces interrogations.

 

Qu’est-ce que le numéro RNA pour une association ?

Le RNA est un répertoire public et digitalisé des associations. Il a été amendé en 2009 et est entré en vigueur à partir de janvier 2010. Ce registre a pour but de lister l’ensemble des congrégations approuvées par l’État et relevant de la loi de 1901.

Il facilite l’exécution des textes réglementaires et des textes législatifs concernant les obligations déclaratives des associations. Le RNA permet également de simplifier et de dématérialiser les procédures qui s’appliquent aux associations. Par ailleurs, il joue un rôle central dans la production de données statistiques générales et impersonnelles. Celles-ci contribuent à mieux cerner le monde associatif en France.

D’autre part, le numéro RNA d’une association est un identifiant unique présent sur le récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration de l’association. Il est composé de la lettre W (en référence à Waldeck Rousseau) et de 9 chiffres. Toutes les associations de loi 1901 en possèdent un. Et même 3 ans après la dissolution d’un groupement, ce numéro individuel continue d’exister dans le Répertoire National des Associations.

Toutefois, il est important de savoir qu’il existe une différence entre le Siret, le Siren et le numéro RNA.

 

Comment trouver le numéro RNA de son association ?

Pour avoir accès au Répertoire National des Associations, il faut impérativement être inscrit dans l’Administration en Réseau ou ADER. Toutes les informations y sont identifiées par un numéro RNA. En tout cas, le numéro RNA d’une association est accessible en plusieurs lieux :
 

Sur le site des données publiques data.gouv

Avec le développement des systèmes informatiques, il est possible de trouver le numéro RNA d’une association sur les sites de données publiques. Et l’ensemble de la documentation associée au numéro RNA y sont téléchargeables. D’ailleurs, d’autres informations peuvent également y être récoltées.
 

Auprès du greffe des associations

Le greffe des associations est également un bon moyen d’avoir accès au numéro d’identification d’une association. À cet effet, l’intéressé devra prendre contact avec le greffe du département dans lequel est basé le siège social de l’association en question.

 

Sur le journal officiel en ligne

Par ailleurs, il est également possible d’obtenir son numéro en se rendant sur le journal officiel en ligne. Dans ce cas, il faudra entrer le nom de l’association ou son numéro SIREN. Les informations la concernant s’afficheront alors.

 

Quoi qu’il en soit, il est important de souligner que les informations en ligne ou à la préfecture, concernant le numéro RNA d’une association, sont accessibles par les tiers.

 

Quel est le délai pour obtenir son numéro RNA ?

Après les démarches administratives effectuées dans le but de faire la déclaration d’une association, le numéro RNA d’une association est remis aux dirigeants. En d’autres termes, il faut attendre que le greffe valide toutes les données déclarées par les dirigeants de l’association afin de valider la création de cette dernière.

En attendant, le greffe délivre le récépissé dans un délai pouvant aller jusqu’à 5 jours. Et pour rappel, le récépissé ne constitue pas une assurance ou une attestation du fait que l’objet de l’association soit licite. Le récépissé atteste seulement qu’un dossier complet a été déposé.

 

L’utilité du numéro RNA

Que ce soit aux associations ou aux services de l’État, le dispositif RNA offre de multiples avantages.

 

Pour les associations, grâce à ce registre informatisé, les démarches de déclaration sont simplifiées. Cela permet donc de gagner du temps lors de la procédure. Par ailleurs, le Répertoire National des Associations sert à obtenir des imprimés de CERFA qui favoriseront le contact entre la congrégation et le Journal Officiel.

Pour être plus précis, le numéro RNA d’une association facilitera les échanges avec l’administration française.

Par ailleurs, à travers le Répertoire National des Associations (RNA), le ministère de l’Intérieur peut recenser les nombreuses informations concernant les associations. Les préfectures et les sous-préfectures peuvent ainsi mieux gérer les structures associatives implantées dans les différentes localités. Il s’agit donc également d’un outil de lutte contre la fraude fiscale étant donné qu’il renforce les contrôles par les services de l’État.

Rappelons que ces derniers, via le numéro RNA association, peuvent accéder aux informations concernant l’état-civil des différents organismes associatifs. Un autre avantage pour l’État : ce registre informatisé est essentiel dans le cadre d’une étude poussée à propos du milieu associatif parce qu’il permet de mettre en place des statistiques fiables.

 

Les informations enregistrées dans le RNA

Le RNA est composé de nombreuses informations qui permettent l’identification de l’association. Et parmi les données qu’il contient, il y a :

  • Le titre ;
  • L’objet social ;
  • Le code de l’objet social ;
  • L’adresse des différents locaux de l’association et du siège social ;
  • Le statut juridique de l’association ;
  • La durée.

 

Outre ces informations, il y a également d’autres données numérisées qui doivent figurer dans le RNA. Premièrement, le RNA doit comporter les statuts de l’association ainsi que la liste des représentants de l’association (avec leurs coordonnées), conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Deuxièmement, il est important de retrouver le numéro RNA d’une association sur les récépissés. Et troisièmement, il doit être constitué d’une liste des associations dont il est composé.

 

Par ailleurs, le RNA comporte aussi d’autres informations :

  • Extraits de délibération de l’organe compétent qui a le pouvoir de modification ou de dissolution de l’association.
  • Liste des immeubles (cf article 6 de la loi du 1er juillet 1901)
  • Liste des établissements de l’association avec leur titre et leur adresse
  • Les récépissés justifiant que les déclarations prévues par la réglementation en vigueur ont été respectées

 

En tout cas, le numéro RNA assigné à une association est capital pour faciliter ses relations avec l’administration. Il est donc indispensable de suivre rigoureusement les procédures afin de l’obtenir. Et toutes les informations demandées doivent être communiquées au moment de déclarer l’existence de l’association auprès du greffe des associations, à la préfecture. Autrement, les dirigeants de l’association risquent une amende de 5ème classe de 1.500 € ou de 3.000 € en cas de récidive.

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