Dons aux associations : comment en réaliser ?

Les dons font partie des ressources indispensables pour les associations. Cependant, les dons sont strictement encadrés par des dispositifs légaux. Faire un don à une association ouvre droit à une réduction d’impôt et les associations qui demandent des dons de la part de particuliers ou d’entreprises doivent aussi respecter certaines règles légales. Voici ce qu’il faut savoir.

 

Dons aux associations et réduction d’impôts

Faire des dons aux associations ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. C’est un sujet qu’on peut souhaiter éclairer lorsqu’on créé son association. Cette réduction d’impôt va de 60 à 75 % du montant versé. L’importance de la réduction dépend du type d’association bénéficiaire et s’applique dans la limite des 20 % des revenus imposables. Évidemment, il faut respecter certaines conditions pour bénéficier de cette réduction.

Les dons en question doivent être désintéressés, c’est-à-dire qu’ils n’exigent aucune contrepartie. Ils sont éligibles seulement s’ils sont adressés aux types d’organismes publics et privés suivants :

• Associations
• Fondations
• Œuvres
• Fonds de dotations

Par ailleurs, tous les dons aux associations ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt. L’administration fiscale tient compte uniquement des sommes d’argent, des dons en nature, des revenus auxquels des particuliers renoncent au profit d’une association, des dons par SMS et des frais que les bénévoles paient de leur poche dans le cadre de leurs activités associatives.

 

Processus à suivre pour obtenir la réduction d’impôt

Les modalités d’obtention de la réduction d’impôt dépendent du type d’organisme auquel les dons sont versés.

Pour une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, le donateur doit informer l’administration fiscale de son don au moment de faire sa déclaration annuelle de revenu. Il faut alors indiquer le montant des versements effectués à la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI. Ensuite, les dons réalisés en année N sont déclarés au printemps de l’année N+1. Si vous faites des dons en 2021, vous pourrez les déclarer au printemps 2022.

Les dons ont été réalisés en faveur d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté ? Ils devront être déclarés dans la case 7UD de la déclaration n°2042 RICI. Les conditions de déclaration sont les mêmes que pour le type de don précédent.

 

À quel organisme faire un don ?

Faire un don à une association fait partie des actions de générosité les plus courantes en France avec plus de 8.5 milliards d’euros en 2019. Cependant, les dons aux associations sont possibles uniquement si ces dernières respectent certaines conditions légales.

Les organismes bénéficiaires des dons doivent par exemple avoir un but non-lucratif et un objet social désintéressé. Il ne doit pas non plus fonctionner uniquement au profit d’un cercle restreint de bénéficiaires.

Ensuite, la possibilité de recevoir des dons concerne les organismes d’intérêt général à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive, philanthropique ou familiale. Les œuvres d’intérêt général qui contribuent à la valorisation du patrimoine artistique, à la diffusion culturelle, à la défense de l’environnement naturel et aux connaissances scientifiques françaises peuvent également recevoir des dons. Citons également les associations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise ou encore les associations cultuelles.

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié une liste non-exhaustive des associations auxquelles il est possible de faire des dons.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que faire un don à une association en toute confiance n’est pas évident, surtout pour les seniors en sachant que plus de 52 % des donateurs ont plus de 50 ans. Ainsi, il est hors de question de faire un don à la première association venue. D’ailleurs, les seniors doivent idéalement être accompagnés dans leur démarche pour les rassurer et pour éviter certaines arnaques. Prenez toutes les