Adhérer à une association : quelles en sont les règles ?

Nov 9, 2021 | Pratique et performance sportive | 0 commentaires

Les groupements associatifs fondés sur la loi de 1901 ont la liberté de définir elles-mêmes les règles et conditions relatives à l’adhésion de nouveaux membres. C’est le principe de la liberté d’association. Cette liberté ne saurait être limitée si ce n’est dans des cas extrêmement particuliers. Bref, pour adhérer à une association, le postulant doit remplir les conditions générales prévues par les textes dudit groupement. Quelles sont généralement ces conditions ? Quelles en sont les suites ?

 

Quelles sont les conditions à remplir pour adhérer à une association ?

En principe, il revient aux statuts de l’association de définir clairement les conditions d’adhésion de toute personne au groupement. Dans le cas où les statuts ne préciseraient pas ces conditions, il serait difficile pour une personne de se réclamer membre et encore plus difficile de se dédire. Il est donc recommandé qu’à la création du groupement associatif, les membres fondateurs définissent ces règles.

Pour adhérer à une association, la plupart du temps, certains critères sont exigés du requérant :

  • avoir une bonne moralité ;
  • s’acquitter d’une cotisation : cette cotisation apparaît bien souvent comme un droit d’entrée dans le groupement, dont le montant varie en fonction de chaque association. Le principe d’adhésion étant celui de la liberté consensuelle, c’est au requérant de consentir ou non à être adhérent ;
  • disposer d’un parrainage : le système du parrainage n’est pas présent dans tous les groupements associatifs. Cependant, certaines associations exigent que le nouvel adhérent se fasse parrainer afin de mieux assurer son intégration dans le creuset et sa discipline. Pour adhérer à une association avec parrainage, certaines conditions spécifiques peuvent également être requises ;
  • obtenir l’accord du conseil d’administration ou du bureau de l’association : dans les groupements très restreints, l’accord du conseil d’administration ou de plusieurs organes décisionnels peut être obligatoire pour devenir membre adhérent. Bien entendu, à chaque fois que les conditions sont restreintes, les statuts doivent en avoir disposé ainsi.

En général, en dehors des associations poursuivant des intérêts catégoriels, les conditions d’adhésion ne doivent pas reposer sur des critères discriminatoires. Pour le cas du mineur, l’autorisation du représentant légal est obligatoire.

 

Quelles sont les implications du statut de membre d’une association ?

Adhérer à une association, c’est prétendre à des droits en qualité de membre. Par ricochet, certaines obligations doivent être observées.

Les droits des membres

Les membres d’un groupement associatif ont le droit de bénéficier des avantages et prestations dus à leurs rangs, tels que prévus par les textes de l’association. A chaque fois que le droit d’un membre sera méconnu, celui-ci dispose de la faculté de saisir les juridictions compétentes pour obtenir une exécution forcée de ses droits ou une résolution judiciaire de son adhésion à la communauté.

Au demeurant, les membres d’une association doivent être traités de façon égale dès lors qu’ils appartiennent à la même catégorie. Adhérer à une association, c’est avoir le droit d’assister aux assemblées générales, avec  droit de vote lorsque les textes en accordent le privilège au statut spécifique de l’adhérent.

Les membres d’un groupement associatif ont donc le droit d’assister aux assemblées générales et d’exiger une gestion transparente et efficace des ressources de l’association.

Les obligations des membres

En qualité de membre d’une association, il est obligatoire de :

  • s’acquitter des cotisations mensuelles ou annuelles dues ;
  • de se soumettre aux prescriptions du règlement intérieur en ce qui concerne la discrétion, le secret, la hiérarchie, la discipline, etc. ;

Adhérer à une association, c’est également se soumettre aux éventuelles sanctions. Ainsi, tout manquement d’un membre à l’une de ses obligations peut donner lieu à une sanction légère ou à une exclusion en cas de faute grave.

Rejoignez la communauté Joinly sur Instagram

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *