Les conditions et formalités pour devenir membre d’une association
La loi française ne fixe aucune condition et formalité pour devenir membre d’une association. Il revient à chaque mouvement associatif de déterminer ses propres règles d’adhésion dans les statuts et le règlement intérieur qui le complète. En cas de silence, elle ne saurait refuser une adhésion. Ainsi, les dispositions statutaires peuvent :
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- Subordonner l’adhésion au paiement des droits d’entrée ;
- Soumettre toute candidature à un accord du conseil d’administration, de l’assemblée générale ou du président de l’association ;
- Imposer des conditions particulières à l’instar de l’âge ou du parrainage par un ou plusieurs autres membres
Si les associations bénéficient d’une grande liberté en la matière, les dispositions des statuts relatives aux nouvelles adhésions ne doivent cependant pas, en principe, être discriminatoires. L’on ne saurait empêcher une personne de devenir membre d’une association en raison de son origine, de son apparence physique, de son état de santé, de son handicap, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques ou encore de sa race. Il est toutefois permis de déroger à ce principe au regard de l’objet social de l’association.
Il est nécessaire de rappeler que l’adhésion d’un nouveau membre vaut généralement pour la durée de l’association. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une durée déterminée. En pareille circonstance, au-delà de celle-ci, il faudra renouveler son adhésion. Ce cas de figure reste rare en pratique.
Les droits et obligations des membres d’une association
Devenir membre d’une association suppose avoir les mêmes droits et obligations que tous les autres membres. C’est la règle en l’absence de dispositions statutaires prévoyant diverses catégories de membres. Il existe en effet plusieurs types de membres. Les catégories les plus couramment rencontrées sont :
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- Les membres fondateurs ;
- Les membres de droit qui sont dispensés des modalités d’adhésion prévues aux statuts ;
- Les membres bienfaiteurs qui sont un soutien financier. Il s’agit généralement des donateurs ou des personnes dont la cotisation pour l’année est supérieure à celle des membres actifs ;
- Les membres d’honneur ou honoraires qui sont ceux ayant rendu des services particuliers à l’association ;
- Les membres adhérents qui obtiennent la qualité de membres dans l’unique but de bénéficier de prestations ;
- Les membres actifs qui participent aux activités et au fonctionnement de l’association ;
- Les membres à vie
En devenant membre d’une association, il est important de savoir que les statuts peuvent prévoir qu’en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, un membre peut participer ou non à l’assemblée, par voie consultative ou délibérative, ou être éligible ou non au bureau de l’association.
La question de la radiation d’un membre d’association
Tout mouvement associatif a la possibilité de décider qui peut devenir membre de l’association. La règle est la même en ce qui concerne la radiation.
Les statuts peuvent prévoir des motifs justifiant la radiation d’un membre de l’association. Il peut s’agir par exemple du non-règlement de la cotisation annuelle ou du non-respect du règlement intérieur. Les statuts peuvent également prévoir les conditions dans lesquelles un membre radié peut retrouver son statut de membre.
Dans le silence des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave portant grandement atteinte aux intérêts de l’association.
En pratique, il est simple de devenir membre d’une association. Toutefois, cette décision ne doit pas être prise à la hâte. Il est important de bien choisir l’association que l’on souhaite intégrer afin de pouvoir l’accompagner efficacement dans la réalisation de son objet social.
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