Le rapport financier d’une association est un document important pour le trésorier ainsi que pour les différents interlocuteurs d’un organisme. Il doit en conséquence être rédigé avec soin et présenter des informations financières de la manière la plus simple et la plus compréhensible possible. Faisons le point.
Rapport financier d’une association, de quoi s’agit-il ?
Distinct du rapport de gestion, le rapport financier d’une association est un document comptable établi chaque année par le trésorier. Présenté à l’assemblée générale ordinaire en fin d’exercice, il permet, comme c’est le cas dans les sociétés commerciales, d’informer les membres et bénévoles sur la situation financière réelle de l’association.
La question des finances est en effet un point important dans la gestion d’un organisme associatif. Synthèse comptable, ce rapport annuel permet de mettre la lumière sur les recettes et les dépenses ainsi que l’état de la trésorerie, donnant ainsi la possibilité de répondre de manière précise à la question de savoir si l’association dispose de suffisamment de ressources pour mener à bien son action.
Rapport financier d’une association, à qui incombe sa rédaction ?
Toute association loi 1901 comprend au moins trois dirigeants à savoir un président, un trésorier et un secrétaire. S’il est du devoir du président de rédiger le rapport d’activité, c’est au trésorier qu’il incombe la mission de rédiger le rapport financier d’une association. Tout comme c’est le cas pour les états financiers présentés aux actionnaires d’une société, il doit refléter la réalité et surtout être accessible à tous.
Si dans les organismes associatifs de petite taille la rédaction de ce rapport ne nécessite pas forcément l’intervention d’une personne autre, dans les associations d’une certaine envergure il peut être nécessaire de solliciter un commissaire aux comptes. La mission de ce dernier se limitera à accompagner le trésorier, la présentation du rapport lors de l’assemblée générale de l’association ne nécessitant pas sa présence.
Rapport financier d’une association, quel est son contenu ?
La loi sur la liberté d’association ne contient pas de dispositions quant à la forme et aux éléments que doit obligatoirement contenir un rapport financier d’association. L’on sait néanmoins que, sur la base du compte de résultat, il doit :
- Reprendre tous les flux financiers de l’association, c’est-à-dire les recettes et les dépenses ainsi que les actifs et les passifs qui figurent au bilan ;
- Présenter la structure des différents types de fonds ainsi que la provenance de ces derniers ;
- Interpréter les chiffres contenus dans l’actif et le passif en l’occurrence l’actif immobilisé, l’actif circulant et toutes les ressources ;
- Montrer s’il y en a les évolutions d’un rapport financier d’association à un autre ;
- Préparer l’année à venir en faisant une proposition de bilan prévisionnel ;
- Expliquer la différence entre le résultat qui comprend les fonds de l’association et la trésorerie qui comprend les sommes véritablement payées.
Rapport financier d’une association, quels sont les documents nécessaires à son établissement ?
Le rapport financier d’une association étant un document de référence, il ne saurait être établi de manière hasardeuse. Pour rédiger un rapport d’association honnête et transparent le trésorier doit s’appuyer sur un certain nombre de documents comptables. Il s’agit :
- Du compte de résultat qui correspond aux comptes de l’exercice dans une SARL ;
- Le bilan du dernier exercice ;
- Les rapports financiers annuels des années précédentes ;
- Le rapport de l’année
Afin qu’il soit effectivement compréhensible du conseil d’administration de l’association ainsi que de tous les membres présents à l’assemblée générale de l’association, le rapport financier doit être plus qu’une simple énumération des chiffres contenus dans ces documents. Il faut aller à l’essentiel et communiquer des informations financières pertinentes.
Rapport financier d’une association, est-il obligatoire ?
Tout comme c’est le cas pour le rapport de gestion, la rédaction d’un rapport financier d’association n’est pas une obligation légale. Seuls certains organismes associatifs y sont soumis. Il s’agit :
- Des associations percevant des aides publiques annuelles d’un montant supérieur à 153 000 euros, une aide publique supérieure à 23 000 euros ou qui sont financées par les collectivités territoriales sur plus de 50% de leur budget ;
- Des associations ayant un titre spécifique à l’instar des associations reconnues d’utilité publique, les associations reconnues par arrêté comme ayant pour but l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique, ou encore les associations d’intérêt général qui reçoivent des versements par l’intermédiaire d’association relais ;
- Des associations qui exercent des activités économiques et qui répondent à au moins deux critères parmi ces trois, avoir des ressources supérieures à 3,1 millions d’euros, avoir un bilan supérieur à 1,55 millions d’euros et/ou avoir un nombre de salariés supérieur à 50 ;
- Des associations qui gèrent des établissements du secteur sanitaire et social ainsi que les associations qui émettent des valeurs mobilières.
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Destiné à être diffusé auprès des différents interlocuteurs d’un organisme, le rapport financier d’une association doit être compris de tous. C’est ainsi qu’il pourra effectivement attirer l’attention sur des points importants de façon à permettre un débat franc entre le conseil d’administration de l’association et les membres.
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