Les assurances indispensables pour votre association dans le cadre de son activité

Jan 28, 2020 | Gestion association et club | 0 commentaires

Faisons le point sur les assurances obligatoires et facultatives dans le cadre de l’activité d’une association. Nous en profitons aussi pour vous recommander certaines d’entres elles et vous préciser les exceptions, notamment pour les associations dont les activités sont à risques. 

Quelles personnes couvrir quand on est une association ?

Une association peut décider de souscrire une assurance afin de protéger ses dirigeants et responsables, ses salariés (même si ces derniers sont déjà partiellement couverts par la Sécurité Sociale), ses bénévoles et enfin ses adhérents et les mineurs qui sont temporairement sous sa responsabilité (le temps d’un événement, d’un tournoi ou d’un séjour). Ainsi, plusieurs types d’assurance existent pour une association.

Les assurances obligatoires pour une association

Voici les assurances à obligatoirement souscrire lorsque l’on est une structure associative. Sachez qu’il existe tout de même plusieurs exceptions à cet impératif. S’il s’avère que l’association en question n’a pas respecté ses obligations en termes de contrats d’assurance, elle pourra être sanctionnée en étant privée de subventions publiques, par exemple.

L’assurance de responsabilité civile de l’association

C’est assez simple. Pour une association, l’obligation de souscription d’une assurance se limite seulement à la responsabilité civile. La loi impose une obligation de souscription de cette assurance aux structures exerçant certaine activité sensibles ou “à risques”. Voici les associations concernées par cette obligation. L’assurance de responsabilité civile d’une association couvre les différents risques financiers encourus par la structure en cas d’indemnisation d’un dommage causé ou subi par l’un de ses responsables, salariés, bénévoles ou adhérents. 

Notez également que la responsabilité civile peut aussi être engagée lors d’un dommage subi ou causé par un spectateur ou un participant d’un événement organisé par l’association. 

L’assurance habitation des locaux d’une association

Vous le saviez déjà, car les particuliers sont soumis à cette même obligation pour leur habitation principale. Une association locataire de ses locaux doit souscrire une assurance habitation (garantie des risques locatifs) afin de couvrir les potentiels dommages causés en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion. 

Une association propriétaire de son local n’est toutefois pas soumise à l’obligation de souscription de cette assurance. Dans ce cas, celle-ci est néanmoins très fortement recommandée, pour des raisons évidentes.

Les associations de petite taille ont parfois pour local ou siège la résidence principale de l’un des responsables de cette dernière. Dans ce cas, le responsable en question doit impérativement informer la compagnie d’assurances de cette situation.

L’assurance automobile d’une association

Si l’association possède un ou plusieurs véhicules dans le cadre de son activité, celle-ci doit obligatoirement les faire assurer. Au tiers ou tous risques, le choix lui revient dans ce cas.

Cependant, les assurances automobiles d’une association couvrent uniquement les véhicules dont l’association est propriétaire, et non pas ceux des bénévoles ou des salariés. Ces derniers peuvent en effet être amenés à se déplacer avec leurs véhicules personnels dans le cadre de leurs missions au sein de l’association. Dans ce cas, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée.

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Les assurances recommandées aux associations

Ce sont pour la plupart des assurances non-obligatoires mais qui, dans un principe de précaution, sont largement recommandées aux associations. Les voici !

L’assurance des biens de l’association

Les locaux d’une association contiennent généralement de nombreux biens mobiliers (meubles, matériel informatique, marchandises, équipements). Certains de ses biens étant précieux et de valeur, il est conseillé de souscrire une assurance contre les risques majeurs de sinistre ainsi qu’une garantie contre le vol. C’est à l’association de choisir quelles garanties elle souhaite jouir ici à travers une assurance multirisque ou une assurance perte d’exploitation.

L’assurance des personnes liées à l’association

Cette assurance vient suppléer l’assurance de responsabilité civile lorsque cette dernière ne peut être engagée. Elle prévoit ainsi une indemnisation du personnel bénévole de l’association en cas de préjudice subi lors de l’exercice de leur activité au sein de l’association.

Le cas des salariés d’une association est différent. Ceux-ci disposent en effet d’un contrat de travail et ils sont donc automatiquement couverts par la Sécurité Sociale, en ce qui concerne les risques de santé et d’accident du travail.

L’assurance de responsabilité personnelle de dirigeant

Cette assurance  se destine avant tout aux dirigeants d’entreprise, mais elle peut également être souscrite par un dirigeant d’association dans le cadre de l’exercice de ses fonctions associatives. 

Celle-ci vise à protéger le dirigeant d’une association en cas de préjudice commis, partant du principe que celui-ci occupe une fonction très exposée aux litiges et aux conflits. Toutefois, même si ce dernier n’a  uniquement agit dans le cadre de ses fonctions, il est rare que la responsabilité civile de l’association puisse être engagée. Le dirigeant sera donc imputé à titre personnel. Pour éviter cette situation, certaines associations souscrivent donc cette assurance, même si celle-ci reste relativement chère. 

Le cas des événements associatifs

Dans le cadre d’événements ouverts au public (tournois sportifs, compétitions, spectacles, soirées, brocantes ou vide-greniers), les responsabilités de l’association sont nombreuses et pèsent lourd, notamment en termes de sécurité. Afin de se prémunir de tous risques, nous conseillons à l’association qui souhaite organiser de tels événements de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile avec des garanties élargies.

Aussi, en cas de séjours avec mineurs comprenant un hébergement, l’association devra obligatoirement être titulaire de cette même assurance. D’ailleurs, cliquez ici pour en savoir plus sur les dispositions spécifiques s’appliquant aux mineurs dans le cadre d’un séjour ou d’un stage organisé par une association.

Choix de l’assureur pour une association

En ce qui concerne le choix de la compagnie d’assurances, l’association a l’entière liberté de choisir. Certains acteurs étant très ancrés dans l’économie sociale et solidaire, nous conseillons les associations de se tourner en priorité vers ceux-ci.

L’association doit cependant être attentive lorsqu’elle s’apprête à souscrire une assurance. Tout d’abord, elle doit systématiquement demander des devis. Effectivement, la différence de tarifs pratiqués parmi les compagnies d’assurances est parfois importante. Cela vaut donc le coup de demander des devis ! Ensuite, il est souvent conseillé à l’association de demander une évaluation des risques à son assureur. Cette démarche garantit à l’association une formule adaptée aux risques et aux besoins de celle-ci.

Enfin, il est nécessaire de prévoir le cas où un membre de l’association cause un préjudice à un autre membre, les deux étant assurés. Pour que l’assurance de responsabilité civile fonctionne et puisse être invoquée, une clause spécifique doit être prévue dans le contrat d’assurance, stipulant que l’ensemble des membres de l’association sont des “tiers” entre eux. L’association ne doit donc pas oublier de demander d’appliquer cette disposition lors de la souscription de ladite assurance.

Les pièces à fournir pour une souscription d’assurance

Voici une liste non-exhaustive des documents qui sont généralement demandés par les assureurs pour toute souscription d’assurance en tant qu’association :

  • Le dernier procès-verbal de l’association
  • Le détails des activités proposées par celles-ci
  • Le nombre d’adhérents
  • Le budget de la structure
  • Les statuts juridiques en vigueur

En tant qu’association, il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les assurances (obligatoires ou facultatives) qui existent. Grâce à Joinly, vous savez désormais à quelles assurances indispensables vous devez souscrire pour être parfaitement couvert !

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