Comment créer une association en ligne ?

Mar 30, 2022 | Gestion association et club | 0 commentaires

Pour mettre sur pied un projet à but non lucratif, il est recommandé de le faire dans le cadre d’une association. Deux options s’ouvrent au porteur du projet. Il peut recourir à la procédure traditionnelle de création d’une association, ou choisir de créer son association en ligne. Cette dernière option est de plus en plus prisée en raison des nombreux avantages qu’elle présente. Toutefois, avant de s’y engager il est important de connaître les différentes étapes et formalités à respecter. Le point dans cet article.

 

Créer une association en ligne, les spécificités à connaître

Contrairement à ce qui est le cas pour une entreprise, les démarches de création d’une association loi 1901 sont simplifiées. Elles nécessitent néanmoins un certain nombre de déplacements, notamment auprès de la sous-préfecture ou préfecture du siège social choisi. De ce fait, la possibilité de créer une association en ligne a été admise par l’Etat afin de ménager tout citoyen désireux de donner vie à un projet associatif.

 

En effet, les services en ligne faisant partie intégrante des services administratifs français, il est désormais possible de régler différentes formalités de création d’une association sans avoir à se déplacer. Ainsi, toute personne désireuse de procéder à la création d’une association en ligne peut le faire depuis son domicile, une option dont les avantages sont indéniables et nombreux.

Créer une association en ligne, les avantages

Le fait de créer une association en ligne présente plusieurs avantages. Figure parmi ceux-ci le gain de temps dont bénéficient les membres fondateurs. Cette solution limite de manière considérable les nombreux déplacements auprès des différents services compétents. De ce fait, ils réalisent également des économies non négligeables.

 

En outre, en choisissant de créer son association en ligne la déclaration de constitution de l’organisme associatif peut s’effectuer intégralement depuis le site internet prévu à cet effet. Elle n’engage aucun frais. Toutefois, comme c’est le cas dans la procédure traditionnelle, les membres doivent procéder au préalable à l’établissement des statuts et à leur signature. Aussi, une assemblée générale constitutive doit avoir eu lieu.

 

Un autre avantage de la création d’une association en ligne est sa relative simplicité. Une fois que les formalités ci-dessus mentionnées ont été accomplies, le reste des démarches est effectué par le greffe des associations. Il convient néanmoins de bien connaître les étapes à respecter pour éviter toute désillusion.

Créer une association en ligne, les différentes étapes à respecter

Dans la pratique, pour créer une association en ligne il faut se rendre sur l’interface du service public dédiés aux associations afin de remplir le formulaire prévu à cet effet. Il reprend les différentes rubriques du formulaire CERFA N°13973. Après avoir fourni les différentes informations sur l’organisme nouvellement créé, les membres fondateurs devront fournir sous format électronique :

 

  • Une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
  • Les statuts signés par deux membres du bureau de l’association
  • Éventuellement le mandat nommant l’un des dirigeants de l’association

 

Remis par voie dématérialisée, le dossier ainsi constitué pour créer son association en ligne comporte aussi une demande de publication d’avis de constitution au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise. Publicité légale, elle permet d’informer le public de la création de l’association.

 

À l’issue de la procédure de création de l’association en ligne, l’organisme associatif sera inscrit au Répertoire National des Associations. Il obtiendra de ce fait un numéro RNA et un numéro SIRET accessoirement. Il est important de relever que l’option qui consiste à créer une association en ligne n’est pas envisageable pour les personnes résidant en Alsace-Morelle, la procédure relevant du Code Civil local.

 

Créer une association en ligne est simple et à portée de tous. Il est possible de recourir à des prestataires en ligne pour ce faire, Joinly pouvant vous guider dans votre choix. De plus, nous mettons à votre disposition divers outils qui tout en facilitant la gestion de l’association vous permettront de rester concentré sur vos activités.

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