Associations : nos conseils pour votre demande de subvention

Vous pensez déjà à votre demande de subvention auprès d’une collectivité ? C’est bien normal, il s’agit d’une source de financement indispensable à l’activité de nombreuses associations ! Découvrez donc nos conseils pour préparer au mieux votre dossier de demande de subvention.

Une subvention, c’est quoi au juste ?

Commençons par là ! Les subventions publiques sont des aides accordées de manière facultative par les administrations en charge de gérer un service public à des associations loi 1901 déclarées. L’État, les différentes collectivités territoriales, les établissements et organismes publics administratifs et enfin les organismes de sécurité sociale sont autant d’administrations capable d’attribuer une subvention publique. Pour obtenir une subvention, il faut que l’association en question justifie un intérêt général qui peut être :

• La réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement
• Une contribution au développement d’activités
• Une contribution au financement de global de la structure

Bon à savoir !

Soyons clair : une subvention n’est jamais attribuée automatiquement. Pour être octroyée, celle-ci doit systématiquement faire l’objet d’un dossier de demande auprès d’un organisme ou d’une collectivité. Sachez également que dans certaines communes, les dossiers papier ne sont plus acceptés : la demande de subvention s’effectue alors uniquement en ligne, généralement via un portail dédié. Notons également que pour obtenir certaines subventions, notamment celles provenant de l’État, il est obligatoire de disposer d’un agrément ministériel. On assiste aussi depuis quelques années à une baisse générale des subventions publiques. Enfin, aucune subvention publique ne peut être octroyée à une association cultuelle.

Comment préparer un bon dossier de demande de subvention ? Nos conseils !

Pour bénéficier des aides publiques, le dépôt d’un dossier est nécessaire. Il s’agit en général de remplir le formulaire Cerfa n°12156.

Premier conseil : porter une attention particulière à la rédaction de votre dossier

Quelle que soit le format et le support de votre dossier, la rédaction est au centre d’une demande de subvention. S’il s’agit d’un modèle fourni par la collectivité territoriale, assurez-vous de bien répondre à toutes les questions. S’il s’agit d’une demande spontanée et non formatée, alors soyez attentif sur votre orthographe, votre syntaxe et sur les mots que vous employez. Votre demande doit être fluide et compréhensible par toutes les parties prenantes !

Se renseigner impérativement auprès de la collectivité sollicitée

C’est une règle évidente mais tellement impérative qu’il est ici nécessaire d’en parler ! En tant qu’association, vous devez vous renseigner auprès de la collectivité pour connaître exactement :

• Le modèle de dossier à déposer (un modèle Cerfa ou bien un modèle spécifique à la collectivité),
• Les pièces à fournir qui accompagneront le dossier (les documents demandés seront plus nombreux s’il s’agit d’une première demande par exemple),
• Le calendrier de dépôt des demandes (et surtout la date limite de dépôt du dossier),
• Les critères d’attribution (ceux-ci sont déterminés à l’avance par la collectivité en question).

Alors pour mettre toutes les chances de votre côté, il est nécessaire que vous contactiez la collectivité territoriale le plus tôt possible. D’ailleurs, quand il n’y a pas de délai de dépôt, il est vivement recommandé de déposer la demande le plus rapidement possible. Pourquoi ? Si vous arrivez après toutes les autres associations, il est probable que la collectivité n’ai plus assez de fonds pour satisfaire votre demande !

Assurez-vous que votre demande concerne bien l’organisme en question

Vous avez un projet en tête ? Tournez-vous vers le bon contributeur pour votre démarche de financement. Et oui, les collectivités ont toutes des conditions d’éligibilité bien différentes. Demandez donc la subvention adéquate au projet que vous essayez de financer. Et surtout, renseignez-vous !

Rassembler un maximum d’informations aidant à la prise de décision

Pensez aux décideurs ! Un dossier complet avec des informations détaillées et utiles sur le projet et la volonté de la structure attirera toujours plus qu’un dossier manquant de précision et d’exactitude. Dès lors, il est donc indispensable de fournir un maximum de données. Par exemple, joignez à votre demande un plan d’action détaillé. Faites également une courte présentation de votre équipe de bénévoles, accompagnée d’un historique de votre activité ou de votre palmarès si vous êtes une association sportive. Ne sous-estimez pas votre potentiel de séduction !

N’oubliez pas non plus de mettre en avant des données chiffrées (votre budget prévisionnel, par exemple). Celles-ci permettront aux collectivités de se faire une idée de la crédibilité et de la pertinence de votre demande.

Quelques spécificités à connaître pour votre prochaine demande de subvention

Si vous êtes une association sportive

Les associations sportives, malgré leur statut bien spécifique, peuvent bénéficier chaque année de plusieurs subventions de la part des collectivités et organismes territoriaux : les communes, les conseils généraux (départements) et dans une certaine mesure, les conseils régionaux.

Du côté des aides de l’État, les clubs sportifs agréés peuvent bénéficier d’une subvention accordée par l’Agence Nationale du Sport (ANS), à condition que ceux-ci respectent les « orientations » de l’État. Le montant est limité à 1 500€ par exercice.

À noter aussi que les comités et ligues peuvent également bénéficier d’aides financières, notamment de la part de l’État (dans le cadre du Budget Opérationnel de Programme ainsi que du Plan Sport Emploi (dispositif d’aide à l’emploi dans les associations sportives).

Le remboursement d’une subvention

Les subventions d’un montant de plus de 23 000€ font systématiquement l’objet d’une convention de subvention. Celle-ci indique les conditions à respecter des deux parties prenantes : les conditions de versement et d’utilisation ainsi que l’objet et le montant exact de la subvention.

Mais dès lors que les obligations de l’association ne sont pas respectées, la collectivité ayant attribuée la subvention peut légalement retirer cette dernière. Ainsi, s’il est avéré que les conditions fixées à l’octroi de la subvention n’ont pas été respectées, l’association devra rembourser tout ou une partie du montant versé. Pour une association, il est donc quasi obligatoire de rendre des comptes précis au donateur pour ne pas se retrouver dans une telle situation.

La tenue obligatoire d’une comptabilité au-delà d’un certain montant reçu

Au-delà de 153 000€ de subventions (ou de dons) reçus, l’association doit obligatoirement établir une comptabilité annuelle comprenant un bilan, un compte de résultat ainsi qu’une annexe. Ces comptes devront d’ailleurs être publiés au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Le non-respect de cette obligation entraînera une amende de 9000€ !

Vous souhaitez diversifier le financement de votre association ? À côté des subventions publiques françaises et européennes, il existe tout un tas de leviers de financement pour les associations. Découvrez-les dans notre article de blog : « Financement d’une association : les leviers de collecte de fonds actuels » et régler une bonne fois pour toute ce problème épineux !