Association loi 1905 : qu’est-ce que c’est ? Guide 2021

Mar 2, 2021 | Gestion association et club | 0 commentaires

Ayant exclusivement pour objet l’exercice public d’un culte ou d’une cérémonie religieuse, l’association loi 1905 est bel et bien différente de celle de 1901. En plus des dispositions générales applicables à toutes formes de regroupement associatif, elle est soumise à des règles spécifiques. La loi 1905 pour les associations cultuelles est l’expression même de la laïcité de la France et permet aux personnes associées de faire librement leurs cérémonies. Voici l’essentiel à retenir de la loi 1905.

 

Spécificités de l’association loi 1905

L’objectif premier de la loi du 9 décembre 1905 était de faire en sorte que les entités cultuelles ne dépendent plus de l’État. Au regard de cette loi, l’objet même de l’association loi 1905 consiste en l’exercice public d’un culte. Ces regroupements de personnes sont bien évidemment fondés sur la loi 1901 mais sont exclusivement limités à la célébration de cérémonies, rites ou pratiques cultuelles.

Il faut donc comprendre que l’association cultuelle loi 1905 ne peut exercer aucune autre activité qui ne soit en lien avec son objet. Elles ont le droit de :

  • Acquérir, louer, construire aménager et entretenir des bâtiments cultuels,
  • Entretenir et former des ministres, prêtres et autres personnes participant directement ou indirectement à l’exercice du culte.

En réalité, une association loi 1905 ne peut être considérée comme une congrégation religieuse qui elle, relève d’un régime juridique particulier. Seules les administrations territoriales et/ou préfectorales sont habilitées à déterminer le caractère cultuel d’une association ou son statut de religion, selon la loi 1905 pour les associations.

 

Association loi 1905 : avantages et inconvénients

Comme dans toute organisation, l’association cultuelle présente des forces et des faiblesses.

Les avantages de l’association loi 1905

Quelle que soit leur religion (catholique, protestante, musulmane, évangélique, orthodoxe, témoins de Jéhovah…), les membres d’une association ont le droit de s’ériger un édifice cultuel. La loi 1905 accorde ce privilège aux associations qui choisissent cette formule. Le libre exercice des cultes conféré à l’association loi 1905 lui permet d’être autonome vis-à-vis de l’État et du clergé.

Sur le plan fiscal, une association cultuelle peut être autorisée par l’Etat à bénéficier de dons et legs exemptés de droits de mutation. Les lieux de culte reconnus comme tels pour toute association cultuelle loi 1905 sont également exonérés de la taxe foncière et peuvent profiter d’une réduction d’impôt. Les autorités étatiques pensent également à renforcer cette loi. Cela serait d’une manière ou d’une autre profitable pour certaines associations qui n’avaient pas une base institutionnelle solide.

 

Les inconvénients de l’association loi 1905

Certaines communautés de fidèles islamiques, évangéliques, orthodoxes et autres, au lieu de s’organiser en association loi 1905, préfèrent créer des associations sous le couvert de la loi 1901. Cela s’explique notamment par les faiblesses que présente la loi. Le statut associatif 1901 a l’avantage d’être un peu plus souple et simple. Elles peuvent par exemple bénéficier de subventions pour financer des activités sportives, éducatives, sociales et culturelles. Ceci n’est malheureusement pas possible pour les structures associatives 1905.

 

Comment créer une association loi 1905 ?

La création, la modification et le fonctionnement d’une association cultuelle sont fondés sur les principes de la loi 1901. La seule chose qui diffère, c’est le nombre de membres pouvant la constituer. Ainsi, pour créer une association loi 1905, il faudra constituer au minimum 7, 15 ou 25 membres, en fonction de la taille de la commune du siège social. En dehors de cela, il y a des formalités classiques à remplir :

  • Faire une assemblée générale constitutive avec un procès-verbal bien rédigé,
  • Rédiger les statuts de l’association culturelle loi 1905,
  • Faire une déclaration en préfecture comportant le titre de l’association, son objet (qui ne peut être que cultuel), le siège et l’identité des membres, accompagnée d’une lettre dûment rédigée.

Après ces démarches, l’autorité compétente relevant du ministère de l’Intérieur délivre un récépissé du dépôt de déclaration de l’association loi 1905, dans un délai de 3 jours. Après cela, une publication au Journal officiel sera faite pour qu’elle commence la jouissance de ses droits et exerce ses activités cultuelles en toute liberté.

Il faut préciser que tout membre fondateur d’une association 1905 doit savoir que les activités cultuelles qu’elle organisera doivent se dérouler dans le strict respect de l’ordre public. Il doit également faire preuve de soumission à l’égard des libertés fondamentales et rendre publiques toutes les cérémonies qui seront organisées par son association loi 1905.

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