Pour mener à bien un projet commun, plusieurs personnes, en tant que membres fondateurs, peuvent décider de s’organiser en une association loi 1901. Ce type d’organisation est encadré par la loi de 1901 qui assure le respect et la protection des membres du projet associatif. Vous voulez en savoir plus sur les enjeux de ce type d’association ? Découvrez toutes les informations liées à la gestion et à la création d’une association loi 1901.
Définition et principe d’une association loi 1901
Née de l’initiative de Waldeck Rousseau, la loi du 1er juillet 1901 a établi la liberté d’association comme une des grandes libertés républicaines. Elle a été définie de sorte à simplifier la gestion et le processus de création d’une association loi 1901.
La loi de 1901 sur le contrat d’association stipule que les membres actifs doivent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités pour étoffer le projet associatif, cela dans un but désintéressé.
Ainsi, les principes fondamentaux qui régissent la gestion d’une telle association sont les suivantes :
- La liberté de contrat : les membres fondateurs sont libres d’établir l’organisation et les statuts de celle-ci ;
- Le partage de connaissances et la mise en commun des activités des membres de l’association sont cruciaux ;
- La gestion désintéressée : une association régie par la loi de 1901 doit être sans but lucratif. Ainsi, les membres de l’association loi 1901 ne doivent pas chercher à en tirer profit.
Rôle d’une association loi 1901
Ce type d’association est de plus en plus répandue. En effet, de plus en plus de personnes se regroupent pour se lancer dans la création d’une association loi 1901 pour défendre des causes communes dans les domaines sportif, culturel, sanitaire, éducatif, etc.
À travers une mobilisation collective, les associations permettent d’apporter des solutions aux problèmes sociétaux de manière désintéressée.
Comment créer une association loi 1901 ?
La loi de 1901 sur le contrat d’association a permis de faciliter le processus de création des associations. Ainsi, pour constituer une association loi 1901, les étapes à suivre sont simples :
- D’abord, vous devrez décider du nom de l’association ;
- Ensuite, il vous faudra établir les statuts de l’association ;
- Puis, vous devrez assigner les postes de responsabilités ;
- Et enfin vous pourrez la déclarer au niveau de votre préfecture.
Statut d’une association loi 1901
L’étape de la rédaction des statuts de l’association est cruciale. Ceux-ci permettront d’ériger les règles qui pourront définir les caractéristiques de l’association. Vous êtes assez libre dans la rédaction des statuts. Cependant, d’après la loi de 1901, vous devrez obligatoirement mentionner le nom, l’objet et les activités de l’association loi 1901, l’identité des membres fondateurs et le mode de fonctionnement de celle-ci.
Lors de la création d’une association loi 1901, vous pouvez décider de son statut juridique. Il existe différentes formes d’associations :
- L’association de fait ou non déclarée ;
- L’association déclarée qui doit remplir certaines formalités pour obtenir le statut de personnalité morale ;
- L’association agrée ;
- L’association reconnue d’utilité publique par l’État.
La loi de 1901 sur le contrat d’association vous permet de changer de statut, en passant d’une association de fait à une association déclarée par exemple.
Spécificités d’une association loi 1901
Il y a quelques éléments qui font la spécificité d’une association loi 1901 et qui la différencient des autres formes d’organisations :
- Comme précisé plus haut, elle doit être à but non lucratif ;
- Le processus de création est simplifié ;
- Elle est exonérée de tout impôt commercial et de TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil fixé ;
- Enfin, elle doit être dotée d’organes de gestion et d’un règlement intérieur.
Association loi 1901 : avantages et inconvénients
Ce type d’association présente beaucoup d’avantages, mais aussi quelques inconvénients en contrepartie.
Le premier point positif que l’on peut noter concerne la simplicité des démarches de création d’une association loi 1901 et la liberté dont vous disposez quant à la gestion de son fonctionnement. À cela, s’ajoute le fait qu’elle bénéficie d’une franchise de TVA et ne doit pas libérer de capital social.
Par contre, les membres ne peuvent partager les profits et les biens de l’association. De plus, elle peut aussi rencontrer des difficultés à obtenir des prêts bancaires.
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