Plus d’informations sur le règlement intérieur de votre association

Déc 17, 2019 | Gestion association et club | 0 commentaires

Le règlement intérieur doit être spécifique à la taille et à la nature de son association. Mais il existe tout de même quelques règles à connaître et à respecter pour rédiger et diffuser au mieux le règlement intérieur de son association. Les voici.

La mise en place d’un règlement intérieur pour une association

Le règlement intérieur d’une association est un document statuant principalement sur ses conditions et règles de fonctionnement interne. Il se place au même niveau que les statuts de l’association et doit donc être respecté à la lettre, au même titre que ces derniers.

Dans le cadre d’une association loi 1901, le règlement intérieur encadre la tenue des réunions, des assemblées générales (les droits et devoirs des participants par exemple) et précise également les éléments liés à l’exercice de son activité (les équipements à disposition, l’organisation des activités ou encore les risques).

À quoi sert le règlement intérieur d’une association ?

Il faut voir le règlement intérieur comme un complément des statuts. En effet celui-ci vient expliciter et préciser les propos ou certains points évoqués dans les statuts de l’association. Le règlement intérieur ne peut donc en aucun cas contredire les statuts : il peut seulement les détailler. Toutefois, si par mégarde il arrive qu’une des dispositions présentées dans le règlement intérieur contredise celles prises dans les statuts de l’association, alors ce sont ces dernières qui l’emportent.

Le principal but du règlement intérieur d’une association est donc de compléter les statuts et de préciser certaines règles de son fonctionnement.

Est-il obligatoire pour une association d’avoir un règlement intérieur ?

Non, il n’y a à ce jour aucune obligation à ce qu’une association adopte un règlement intérieur ! La mise en oeuvre d’un tel document est donc facultative. De ce fait, une association qui vient de rédiger son règlement n’a pas à le déclarer en préfecture, ni à le publier au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise). 

Il existe néanmoins plusieurs exceptions à cette règle. La loi impose effectivement à certains types d’association l’obligation de se doter d’un règlement intérieur, voire de se conformer à un règlement déjà établi. Il s’agit des fédérations sportives agréées (qui sont, rappelons-le, des associations), des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que des associations sportives qui souhaitent demander un agrément. 

Vous voulez créer une association sportive et demander un agrément ? Cliquez-ici pour connaître toutes les modalités de création d’une telle structure.

Quand une association doit-elle établir un règlement intérieur ?

Le règlement peut être mis en place lors de la création de l’association (lors du dépôt des statuts) ou plus tard, à n’importe quel moment de sa vie. Dans le cas où l’association est tenue de mettre en place un règlement intérieur, celle-ci devra le faire au moment de sa création. 

Pour les autres associations, il est vivement conseillé d’attendre quelques mois de fonctionnement et d’activité avant d’établir les règles à respecter et d’écrire le règlement. En effet, l’association en question aura plus de matière une fois son quotidien rodé. Elle en saura davantage sur les difficultés qu’elle rencontre de manière récurrente et les différentes manières d’y remédier.
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Bien rédiger le règlement intérieur de son association

En général, le règlement intérieur contient un certain nombre de règles détaillant le fonctionnement interne et  quotidien de l’association. La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de sa nature, de ses activités et de ses statuts. 

Le contenu du règlement

Bien entendu, le contenu du règlement intérieur varie d’une association à une autre selon sa taille ou sa nature. Voici cependant pêle-mêle et à titre d’exemple quelques dispositions pouvant être prises dans un tel document : 

    • Les conditions de fonctionnement de l’association 
    • Les conditions d’adhésion des membres et les montants des cotisations
    • Les modalités d’organisation des assemblées générales (élaboration d’une feuille de présence, mode de scrutin etc.)
    • Certaines informations complémentaires sur l’organisation hiérarchique de l’association (entre les organes comme le conseil d’administration et le bureau)
    • Les modalités d’utilisation des équipements, du matériel ou des locaux de l’association
    • Les obligations juridiques et légales liées à l’organisation d’événements tout au long de l’année associative (notamment lorsqu’il s’agit du transport et de l’hébergement de personnes mineures)
    • La nature des sanctions prévues en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur
    • Les modalités d’avance et de remboursement des frais
  • La procédure de modification du règlement intérieur

Pour une association sportive, le règlement intérieur devra prévoir certaines dispositions spécifiques. La lutte contre le dopage, par exemple (contrôles antidopage, procédures et même sanctions). Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons de contacter votre fédération sportive. Celle-ci saura vous aiguiller et vous en dire plus à ce sujet. C’est important !

Enfin, il va de soi que le règlement intérieur d’une organisation associative doit être écrit et mis en page avec soin, en apportant une attention particulière à l’orthographe et à la syntaxe. Le règlement doit être compris de tous !

Modification du contenu d’un règlement

De par sa nature, le règlement intérieur est sujet à de nombreuses modifications au cour son existence. Il doit donc être simple de modifier un règlement intérieur déjà en vigueur, contrairement aux statuts. 

À ce titre, la procédure de modification du règlement intérieur d’une association est la suivante : si rien de spécifique n’est prévu dans les statuts, alors c’est l’organe qui a adopté le règlement (souvent l’assemblée générale) qui est compétente pour modifier et re-publier celui-ci.

Enfin, nous vous conseillons de relire votre règlement une fois par an  afin d’évaluer si ce dernier est toujours bien adapté à la réalité et au fonctionnement de votre organisation. Si ce n’est pas le cas, et que des dispositions sont désormais obsolètes, il faudra envisager une modification de ce document. 

Diffuser le règlement intérieur

Pour qu’un règlement intérieur soit respecté, il est avant tout logique que les membres de l’association en ai pris conscience, au préalable. Voici donc comment diffuser vos règles à tous vos membres.

Les modes de diffusion d’un règlement intérieur

> Dans vos locaux

Bien sûr, la première étape est d’afficher votre tout nouveau règlement intérieur sur les murs de vos locaux (ou de vos terrains, si vous êtes une association sportive). Les bureaux ou les espaces de travail de votre association sont aussi des lieux adaptés. Pensez aussi à donner un exemplaire papier de celui-ci à chacun de vos adhérents !

Vous pouvez également demander aux membres nouvellement arrivés de signer le règlement intérieur. De cette manière, ces derniers s’engagent aussi à respecter les règles en vigueur, et ce dès leur première journée au sein de l’association.

> Sur votre site internet

Si vous disposez d’un site internet, prévoyez une publication de votre règlement intérieur sur celui-ci. Cela permettra à tous vos membres d’y avoir accès de manière dématérialisée et quand ils le souhaitent. Cette opération pourra aussi permettre à vos sympathisants ou aux personnes intéressées à l’idée d’adhérer à votre association de connaître en avance le règlement intérieur qui s’applique dans votre structure. 

Cependant, gardez en tête qu’il n’est pas conseillé de diffuser le règlement intérieur en dehors de l’association et de ses membres, puisque celui-ci contient parfois des informations confidentielles ou propres à l’association.

Un modèle de règlement intérieur d’une association à télécharger

Même si chaque association doit rédiger et posséder son propre règlement intérieur (qui prend en compte son activité et ses spécificités), nous souhaitons tout de même vous fournir un modèle de règlement intérieur d’une association à télécharger. 

Cliquez ici pour télécharger le modèle. Celui-ci peut tout à fait servir de base à la création de votre propre règlement intérieur !

Quoi qu’il en soit, le règlement intérieur de votre association doit être travaillé, précis et en lien avec l’activité de votre structure. Nous espérons que ces quelques conseils vous aideront à rédiger au mieux celui-ci. Découvrez maintenant notre sélection outils d’aide à la création d’association !

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