Une association loi 1901 n’ayant pas les mêmes finalités qu’une entreprise, sa gestion administrative et comptable est allégée. Néanmoins, il est de coutume pour les organismes associatifs de rédiger un document appelé rapport moral d’association. De quoi s’agit-il ? En quoi est-il important ? Que doit-il contenir ? Est-il obligatoire ? On vous dit tout !
Rapport moral d’association, définition et enjeux
Aucun texte de loi ne donne une définition du rapport moral d’association, mais les usages permettent de répondre à la question de savoir qu’est-ce qu’un rapport moral d’association. Également connu sous le nom de rapport d’activité, il s’agit d’un document établit qui permet de rendre compte de la gestion passée de l’association ainsi que les projections pour l’avenir. Il doit de ce fait être précis et transparent.
Reprenant notamment les temps fort de l’année écoulée et les différents projets qui ont été réalisés, ce rapport de gestion permet aux dirigeants de rassurer les membres et de leur présenter l’impact des différentes actions qui ont été menées. Il s’agit en conséquence d’une sorte de bilan moral qui permet de renforcer la confiance des adhérents et de booster leur engagement. Pour être le plus complet possible, il est généralement croisé avec les chiffres du bilan financier.
La question de l’obligation d’émettre un rapport moral d’association
Le rapport moral d’association n’est pas prévu par la loi. Il revient en conséquence aux membres fondateurs d’une association loi 1901 de décider de l’imposer ou non. Deux cas de figure sont à distinguer.
Le rapport moral n’est pas prévu dans les statuts
Si lors de la rédaction des statuts de l’association aucune disposition ne prévoit un tel rapport de gestion, son établissement et sa présentation sont facultatives. Le cas échéant, les modalités y relatives seront librement fixées le moment venu. Rien n’interdit cependant qu’une modification des dispositions statutaires intervient pour prévoir ce document, sous réserve du respect de la procédure applicable.
Le rapport moral est prévu par les statuts
Dès lors que les statuts prévoient l’obligation d’un rapport moral, il n’est pas possible de s’y soustraire. En effet, les associations étant peu encadrée par la loi, leur fonctionnement repose pour l’essentiel sur les dispositions statutaires ainsi que le règlement intérieur. Dans cette hypothèse, la responsabilité contractuelle du dirigeant en charge de l’établissement du rapport moral d’association pourra être engagée s’il ne respecte pas les dispositions prévues.
Le contenu du rapport moral d’association
Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une obligation légale, chaque association loi 1901 est libre de déterminer dans les statuts ou le règlement intérieur les éléments qui doivent figurer dans le rapport moral d’association. Mais de manière générale les informations qui reviennent assez souvent sont :
- L’objet statutaire de l’association ainsi que les valeurs de cette dernière ;
- Le bilan financier qui consiste à présenter un rapport de la gestion financière de l’organisme associatif ;
- Les relations avec les donateurs et partenaires privés ou publics ;
- Les activités qui ont été réalisées par l’association ;
- Les projets qui n’ont pas abouti et ceux à venir ;
- Le nombre des adhérents ainsi que des bénévoles, le bilan moral étant également une occasion de les remercier pour leur investissement.
Rédigé généralement de manière informelle, le rapport moral d’association doit cependant être précis, exhaustif, compréhensible et transparent.
Rapport moral d’association, le mode d’emploi
Lorsqu’une association loi 1901 est parrainée ou financée par des donateurs ou lorsqu’elle compte un nombre élevé de membres, il est d’usage de rendre compte des activités accomplies. Dans ce cas de figure la rédaction du rapport moral d’association incombe généralement au président de l’association. En l’absence de président cette tâche peut être confiée à tout autre organe de direction.
Quelque soit le cas, une fois établi le rapport moral doit être présenté à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle. Cette assemblée doit être valablement convoquée et tenue en considération des dispositions prévues dans les statuts. La présentation du rapport d’activité peut donner lieu à débats, les membres présents pouvant demander à être éclairés sur différents points. Pour les membres absents, le document peut être communiqué par voie de correspondance selon les dispositions statutaires.
Si les principales personnes concernées par un rapport moral d’association sont les adhérents, de nos jours nombreux sont les mouvements associatifs qui partagent leur bilan moral sur leur site internet. Il devient ainsi accessible à toutes personnes désireuses d’en savoir un peu plus sur les activités de l’association loi 1901. Procéder de la sorte est un gage de transparence vis-à-vis notamment des bénévoles, des donateurs et des éventuels partenaires.
Obligatoire s’il est prévu dans les statuts, le rapport moral d’association est un document qui a son pesant d’or dans la vie d’une association. Il doit en conséquence être rédigé avec le plus grand soin.
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