Ce dernier est attribué par la préfecture au moment de la déclaration de création de l’association en question. Cependant, certains organismes peuvent obtenir un numéro SIRET d’association. Dans quels cas est-ce possible ? Comment l’obtenir ? Quelle en est l’utilité ? Cet article aborde tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
À quoi sert le numéro SIRET pour une association ?
Avant de vous présenter les étapes à suivre pour trouver le numéro de SIRET d’une association, il est important d’en connaître les utilités.
Rappelons en premier lieu que 14 chiffres constituent ce numéro d’identification unique. L’INSEE le délivre à la suite de l’immatriculation d’une entreprise. Le numéro SIRET identifie alors le lieu d’exercice de l’entreprise en question.
Concernant particulièrement les organismes associatifs, une fois les formalités de création de l’association accomplies, le numéro SIRET permet de les identifier. Il leur donne également la possibilité de faire certaines actions spécifiques :
- Demander des subventions auprès de la mairie, du département, de la région ou encore auprès d’un établissement public local. L’administration exigera le numéro Siret de l’association afin de l’identifier.
- Recruter des salariés notamment lorsque l’association prend de l’ampleur.
Procéder au paiement de la TVA lorsque l’association exerce des activités assujetties.
Comment obtenir le numéro SIRET pour son association ?
Tout organisme associatif enregistré auprès de la préfecture peut obtenir un numéro SIRET. En ce qui concerne les étapes à suivre, il existe trois possibilités :
Demande de numéro SIRET d’association auprès de l’INSEE
Les subventions font partie des nombreuses solutions pour financer une association. Et certaines subventions proviennent d’organismes publics. Une association qui projette de demander des subventions publiques devra s’inscrire au répertoire SIREN en ligne. Il faudra alors aller sur le site Le Compte Asso, le site officiel de gestion des associations.
Pour obtenir ainsi un numéro SIRET d’association, il faudra fournir une copie de ses statuts et une copie de l’extrait paru au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE). Par la suite, l’association reçoit son certificat d’inscription qu’elle devra rigoureusement conserver étant donné l’impossibilité d’obtenir un duplicata en cas de perte. En cas de modification de nom, d’activités, d’adresse du siège ou de l’objet, l’association devra en faire déclaration auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee.
Vous projetez de demander des subventions publiques au nom de votre association, dont le siège se trouve en Alsace-Moselle ? L’inscription auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee se fera par mail ou par courrier postal en sachant que le traitement par mail est plus rapide. À part le canal de contact, les conditions de demande sont les mêmes.
Mais quel que soit le mode de demande choisi, le certificat d’inscription au répertoire SIRENE se fait généralement dans un délai de trois semaines.
Demande de numéro SIRET d’association auprès de l’URSSAF
Si l’organisme associatif souhaite employer des salariés, le numéro de SIRET d’association doit être demandé au Centre de formalités des entreprises de l’URSSAF. Ce dernier se chargera de transmettre la demande à l’INSEE qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution d’un numéro d’identification.
Demande de numéro SIRET d’association auprès du tribunal du commerce
Dans le cas d’une association assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, la demande de numéro SIRET d’association est adressée au greffe du tribunal du commerce. Les pièces justificatives à fournir sont la copie des statuts de l’association et le récépissé de sa publication au Journal Officiel. La demande sera par la suite envoyée à l’INSEE.
Pour le cas particulier des associations implantées en Alsace-Moselle, l’inscription pour obtenir un numéro SIRET d’association d’un organisme prévoyant d’exercer des activités qui engendrent le paiement de la TVA, doit se faire auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Le SIE transmet par la suite la demande à l’Insee.
Notez que toute modification dans la vie de l’association, notamment la dénomination ou la domiciliation, doit obligatoirement être déclarée à l’organisme compétent.
Quelle différence entre numéro de SIREN et numéro SIRET ?
Tout comme c’est le cas du numéro SIRET d’association, le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour un organisme associatif. En effet, l’association n’a pas le même statut d’une entreprise.
Le point commun entre SIRET et SIREN, c’est que ces deux numéros permettent d’identifier l’association auprès de l’Insee. De cette manière, les activités des associations avec un numéro Siret seront répertoriées dans les statistiques publiées l’Insee concernant l’activité économique en France.
En tout cas, bien que souvent confondus, il s’agit de deux éléments distincts.
- Le numéro SIREN, constitué de 9 chiffres, est attribué aux personnes morales et aux personnes physiques.
- Le numéro SIRET composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du code NIC (5 chiffres) est quant à lui, attribué à un établissement. Une entreprise peut donc disposer d’autant de numéro SIRET qu’elle a d’établissements. Habituellement, une association n’a qu’un numéro Siret parce qu’elle possède en règle générale un seul établissement (le siège social)
Dans tous les cas, chaque numéro SIRET ou SIREN est unique.
Comment trouver le numéro SIRET d’une association ?
Vous souhaitez savoir comment trouver le numéro SIRET d’une association ? Deux options s’offrent à vous.
Premièrement, vous pouvez visiter le site d’Infogreffe et cliquer sur « Recherche avancée ». Une fois le nom de l’association renseigné, vous pourrez avoir accès à sa fiche détaillée qui contient entre autres informations, son numéro de SIRET. Deuxièmement, vous pourrez visiter des sites qui délivrent des services gratuits d’information sur les entreprises.
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