L’extrait de Kbis association en quelques mots
Étant la carte d’identité de toute activité inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS), le Kbis permet de prouver l’existence de la personne morale ou physique concernée. L’extrait Kbis association comporte donc plusieurs informations principales :
- Dénomination de l’association
- Adresse du siège social
- Numéro SIREN
- Activités détaillées
- Forme juridique
- Date de création
En résumé, le document comporte les mentions portées au RCS.
Les objectifs d’un extrait Kbis association
Comme mentionné plus haut, l’extrait Kbis prouve l’immatriculation d’un organisme au RCS. Un tel document est indispensable au cours de la vie de la structure en question, notamment au moment d’ouvrir un compte bancaire ou d’acheter du matériel auprès d’un fournisseur. Beaucoup de démarches administratives exigent également l’extrait Kbis d’association. Et les administrations demandent en général un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Notons que depuis la réforme de novembre 2021, la présentation d’un extrait Kbis n’est plus obligatoire pour certaines démarches administratives. Ce n’est par exemple pas nécessaire dans le cadre d’une demande d’exploitation commerciale ou d’une demande d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Dans de tels cas, la structure concernée devra communiquer simplement son numéro Siren.
Quels types d’association ont besoin d’un Kbis ?
Créer une association et disposer automatiquement d’un extrait Kbis ne vont pas de soi. En effet, ne pouvant pas être créées pour des fins commerciales, les associations, en règle générale, ne peuvent pas disposer d’un extrait Kbis. Cependant, certaines structures associatives ont l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Dans ce cas, elles doivent demander un Kbis association.
Dans ce dernier cas, les associations concernées sont en premier lieu, celles qui émettent des titres de créance négociables et des obligations. Et conformément à la législation en vigueur, un organisme (associatif ou pas) peut émettre des titres et des obligations seulement après une existence minimum de 2 ans et donc également après 2 ans d’activités économiques. Ensuite, l’extrait Kbis concerne également les associations qui réalisent des opérations de change manuel. Il s’agit notamment des associations réalisant à titre habituel, des échanges de monnaies et de billets immédiats dans deux ou plusieurs devises différentes. Et enfin, les associations exerçant des missions de gérant-mandataire d’un fond de commerce doivent aussi obtenir un Kbis.
Rappelons que les étapes de la création d’associations qui peuvent disposer d’un extrait Kbis sont les mêmes que celles de la création d’une société. Ainsi, les associations en question doivent acquérir une existence juridique en étant immatriculées au RCS avant de disposer d’un extrait Kbis d’association.
Association Kbis : les modalités d’obtention
Vous l’aurez compris, demander un Kbis peut être indispensable à certaines étapes de la structure pour bien gérer son association.
La demande en question est possible en ligne, sur Infogreffe. La demande peut également se faire au tribunal du commerce dont dépend l’association. Pour le cas exceptionnel de l’Alsace-Moselle, où il n’y a pas de tribunaux du commerce, les demandes de Kbis d’association se font plutôt au tribunal judiciaire.
D’autre part, notez que la demande d’un extrait Kbis d’association est payante et le montant dépend du mode de transmission :
- 2,69 € pour une demande faite au greffe du Tribunal du commerce
- 4,03 € par courrier
- 3,37 € par courrier électronique
En tout cas, il faudra soumettre le numéro SIREN de l’association ou sa dénomination exacte.
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