Nous vous en avons déjà parlé, créer une association est désormais bien plus simple qu’avant. Des outils en ligne d’aide à la création sont désormais disponibles sur le marché pour accompagner et aider les structures naissantes. Mais alors, par où commencer pour créer une association sportive dans les règles ?
Quelles étapes de création pour une association sportive ?
Des centaines d’associations sportives sont créées chaque année. Détendez-vous donc : il reste de le place pour la structure que vous voulez créer ! Que vous ayez envie de créer un club de football, de rugby, un ski club ou encore de regrouper votre groupe de motards autour d’une association de moto, c’est la même chose : il faut tout d’abord créer une association sportive loi 1901. Ce qui comporte son lot d’avantages mais aussi d’obligations !
1. Rédiger les statuts
Toute association loi 1901 se doit de rédiger des statuts, un document indispensable qui stipule les règles de fonctionnement de la structure et un document auquel on doit systématiquement se référer. Les statuts rassemblent effectivement des informations au sujet de l’association, sa gestion et son fonctionnement général. Le document regroupe ainsi des données précises à la fois pratiques, légales et politiques. Ce sont les membres fondateurs de l’association qui doivent les rédiger.
Pour vous aider à rédiger au mieux vos statuts, voici un exemple type de statuts adapté aux associations sportives.
2. Désigner les dirigeants en organisant la première assemblée générale du club
C’est la deuxième étape logique. Une fois les statuts rédigés, il s’agit de désigner les dirigeants et les membres du bureau, ainsi que leurs rôles respectifs au sein de l’association.
Une fois que vous avez rassemblé suffisamment de monde autour de votre projet de création d’association sportive, et que certaines de ces personnes vous ont confiées vouloir faire partie de ce projet, il est désormais impératif de planifier et d’organiser une assemblée générale constitutive. Celle-ci aura pour rôle de désigner les administrateurs et d’élire les touts premiers membres du bureau !
3. S’enregistrer en préfecture
La déclaration en préfecture est indispensable et peut désormais se faire en ligne. Celle-ci doit intervenir une fois la première assemblée générale effectuée. Pour cela, certains documents sont à fournir impérativement, comme le procès-verbal de l’assemblée constitutive daté et signé ou encore les statuts de l’association sportive. La déclaration en préfecture, c’est un peu comme l’acte de naissance de l’association !
4. Demander la publication au journal officiel
Cette fois-ci, c’est une mission relevant de votre préfecture. Sachez qu’il est désormais possible de demander la publication au journal officiel des associations en ligne. Une fois la publication faite, la préfecture doit vous fournir un justificatif qui atteste de la bonne publication de l’association.
Une fois l’association créée et enregistrée en préfecture, il est enfin possible de créer un compte en banque au nom de votre association, tout comme de souscrire une assurance de responsabilité civile et bien entendu, de déclarer ses éventuels salariés auprès de l’URSSAF. Et vous pouvez désormais vous atteler au gros travail de recrutement de bénévoles !
Des spécificités propres aux associations sportives
Il existe plus de 300 000 associations sportive en France, et celles-ci représentent environ 3 millions de bénévoles. C’est pourquoi il existe des spécificités propres au statut d’association sportive. Vous le savez, une association sportive a pour mission principale de proposer une ou des activités sportives, ou alors de proposer des activités étendues qui touchent le domaine du sport (comme un fan club d’un sportif ou une association de supporters, par exemple).
La demande d’un agrément jeunesse et sport
L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (plus couramment appelé « jeunesse et sport ») est en fait un label officiel prenant la forme d’un partenariat passé avec l’Etat, et qui prouve l’engagement et la reconnaissance de la structure associative envers ses publics.
Mais pour obtenir ce label, les prérequis sont nombreux : l’association sportive doit répondre à un objectif d’intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique, et avoir une comptabilité transparente. Sans oublier les quelques éléments écrits à fournir impérativement, comme les statuts, les procès-verbaux des dernières assemblées générales et le règlement intérieur de l’association.
Mais pourquoi demander l’agrément ? En fait, celui-ci donne le droit à l’association sportive d’ouvrir un débit de boisson dans son stade, d’obtenir des avantages fiscaux, de demander des subventions, ou encore de faire bénéficier à ses membres de coupons-sport. Bref, ça vaut le coup !
L’affiliation à une fédération
L’affiliation à une fédération sportive permet au club nouvellement créé de pouvoir participer aux compétitions sportives organisées et gérées par l’organisme fédéral en question. Elle permet aussi de participer à la vie fédérale, de délivrer des licences sportives à ses membres et donc d’accéder aux divers services et assurances proposés par la fédération.
Pour une association sportive, cette affiliation comporte toutefois son lot d’obligations, comme une application sans faille des règlements fédéraux. Sachez également que l’affiliation à une fédération est indispensable pour obtenir l’agrément jeunesse et sport dont nous vous avons parlé plus haut !
Un règlement intérieur obligatoire
Le fait de créer une association sportive et de demander l’agrément jeunesse et sport implique à l’ensemble de la structure de mettre en place un règlement intérieur obligatoire, contrairement à une simple association loi 1901.
Dans le cadre d’une association sportive, le règlement intérieur est le « relai » des statuts de l’association : il précise les détails du fonctionnement interne et du quotidien de l’association. Il doit aussi prévoir certaines dispositions qui concernent la lutte contre le dopage (comme des contrôles antidopage, des procédures et même des sanctions).
Quel que soit votre sport ou votre projet de création d’association, nous vous recommandons aussi de contacter la fédération sportive concernée, qui saura à coup sûr vous aiguillier, et vous accompagner dans vos premières démarches. Et une fois votre club créé, sachez que vous pourrez vous tourner vers Joinly pour gérer vos cotisations et vos inscriptions !
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