Les dons font partie des ressources indispensables pour les associations. Cependant, les dons sont strictement encadrés par des dispositifs légaux. Faire un don à une association ouvre droit à une réduction d’impôt et les associations qui demandent des dons de la part de particuliers ou d’entreprises doivent aussi respecter certaines règles légales. Voici ce qu’il faut savoir.

 

Dons aux associations et réduction d’impôts

Faire des dons aux associations ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. C’est un sujet qu’on peut souhaiter éclairer lorsqu’on créé son association. Cette réduction d’impôt va de 60 à 75 % du montant versé. L’importance de la réduction dépend du type d’association bénéficiaire et s’applique dans la limite des 20 % des revenus imposables. Évidemment, il faut respecter certaines conditions pour bénéficier de cette réduction.

Les dons en question doivent être désintéressés, c’est-à-dire qu’ils n’exigent aucune contrepartie. Ils sont éligibles seulement s’ils sont adressés aux types d’organismes publics et privés suivants :

• Associations
• Fondations
• Œuvres
• Fonds de dotations

Par ailleurs, tous les dons aux associations ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt. L’administration fiscale tient compte uniquement des sommes d’argent, des dons en nature, des revenus auxquels des particuliers renoncent au profit d’une association, des dons par SMS et des frais que les bénévoles paient de leur poche dans le cadre de leurs activités associatives.

 

Processus à suivre pour obtenir la réduction d’impôt

Les modalités d’obtention de la réduction d’impôt dépendent du type d’organisme auquel les dons sont versés.

Pour une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, le donateur doit informer l’administration fiscale de son don au moment de faire sa déclaration annuelle de revenu. Il faut alors indiquer le montant des versements effectués à la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI. Ensuite, les dons réalisés en année N sont déclarés au printemps de l’année N+1. Si vous faites des dons en 2021, vous pourrez les déclarer au printemps 2022.

Les dons ont été réalisés en faveur d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté ? Ils devront être déclarés dans la case 7UD de la déclaration n°2042 RICI. Les conditions de déclaration sont les mêmes que pour le type de don précédent.

 

À quel organisme faire un don ?

Faire un don à une association fait partie des actions de générosité les plus courantes en France avec plus de 8.5 milliards d’euros en 2019. Cependant, les dons aux associations sont possibles uniquement si ces dernières respectent certaines conditions légales.

Les organismes bénéficiaires des dons doivent par exemple avoir un but non-lucratif et un objet social désintéressé. Il ne doit pas non plus fonctionner uniquement au profit d’un cercle restreint de bénéficiaires.

Ensuite, la possibilité de recevoir des dons concerne les organismes d’intérêt général à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive, philanthropique ou familiale. Les œuvres d’intérêt général qui contribuent à la valorisation du patrimoine artistique, à la diffusion culturelle, à la défense de l’environnement naturel et aux connaissances scientifiques françaises peuvent également recevoir des dons. Citons également les associations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise ou encore les associations cultuelles.

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié une liste non-exhaustive des associations auxquelles il est possible de faire des dons.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que faire un don à une association en toute confiance n’est pas évident, surtout pour les seniors en sachant que plus de 52 % des donateurs ont plus de 50 ans. Ainsi, il est hors de question de faire un don à la première association venue. D’ailleurs, les seniors doivent idéalement être accompagnés dans leur démarche pour les rassurer et pour éviter certaines arnaques. Prenez toutes les

L’Organisation Mondiale de la Santé recommande une quantité spécifique d’activité physique selon l’âge. Une activité physique régulière est, en effet, indispensable pour limiter les conséquences de la sédentarité qui gangrène la société actuelle. Et le sport a de nombreux avantages autant sur l’organisme que sur le mental. Mais quel sport choisir ? Voici nos conseils.

 

Les bienfaits du sport en quelques mots

Avant de vous demander quel sport est fait pour vous, vous devez vous attarder quelques minutes sur les bienfaits des sports en général.  La pratique régulière d’une activité sportive améliore en premier lieu la fonction cognitive, notamment la concentration et l’organisation au quotidien.

Le sport agit aussi positivement sur le système immunitaire, particulièrement contre les inflammations. Attention, tout excès est déconseillé. Un abus de sport peut freiner l’élimination des micro-organismes pathogènes.

D’autre part, les personnes qui pratiquent régulièrement des activités sportives réduisent les risques d’apparition de certains cancers. Citons particulièrement le cancer du sein et le cancer colorectal. Le sport améliore également le fonctionnement du système endocrinien en optimisant entre autres l’efficacité de l’insuline et en stimulant l’adiponectine, l’hormone qui réduit les troubles métaboliques.

Le système musculosquelettique profite aussi des bienfaits des sports. Ceux-ci améliorent l’équilibre et réduisent les risques de chutes. Ils renforcent aussi les os et réduisent les fractures. Le système musculaire se renforce également, ce qui réduit la fatigue au quotidien.

 

Quel sport est fait pour moi ? Choisissez en fonction de votre profil

Si la question « quel sport pour moi » vous taraude, vous y trouverez une réponse satisfaisante en analysant votre cas personnel de long en large. Plusieurs paramètres entrent en effet en compte :

• Les objectifs à atteindre
• Votre état de santé général
• Vos capacités physiques
• Votre emploi du temps
• Votre état d’esprit
• Vos centres d’intérêt

 

Une personne avec des douleurs au dos ou aux genoux ne pourra pas faire les mêmes sports qu’une autre qui est en excellente forme physique. Une personne de nature stressée aura besoin d’un sport qui calme et qui relaxe. Bref, à chacun le sport qui lui convient :

• Genoux fragiles : natation
• Mal de dos : gainage, stretching, yoga, natation, tai-chi, vélo, marche à pied
• Manque de temps : le HIIT ou High Intensity Interval Training
• Stress : yoga, natation, équitation, tir, sports nautiques, sports d’endurance (course, vélo, marche à pied…)
• Timidité : sports d’équipe, yoga
• Arthrose : cyclisme, tai-chi-chuan, natation et aucun sport qui demande de brutaux changements d’appui ou des chocs répétitifs au sol.
• Obésité : sports endurants dont la durée est à déterminer en fonction des capacités physiques et des objectifs à atteindre
• Grossesse : sports doux (marche, vélo d’appartement, aquagym pour femmes enceintes, gymnastique douce…)

 

Ceux qui ont une bonne forme physique et qui se posent la question « quel sport est fait pour moi ? » peuvent aussi choisir en fonction de leur passion. Faites de la natation si être dans l’eau vous relaxe. Faites de l’équitation si vous aimez les chevaux. Faites de la randonnée si vous voulez allier activité physique et découverte de la nature.

En tout cas, ne vous appuyez pas uniquement sur les tendances ou sur ce qui passionnent vos amis et vos proches si vous voulez répondre efficacement à la question « quel sport pour moi ? ». Choisir un sport se fait en effet idéalement de manière personnelle.

Bien vous connaître est donc primordial avant de savoir quel sport choisir. Les résultats seront plus satisfaisants. D’ailleurs, il est tout à fait possible pour les parents d’initier leurs enfants à des activités sportives dès leur jeune âge et les orienter ainsi vers des disciplines qui les passionnent.

Pratiquer régulièrement une activité physique a toujours fait partie des recommandations des médecins pour une meilleure santé au quotidien. Le « sport-santé » rejoint ce principe et se conforme à la définition de la santé par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Pour qui est le sport-santé ? Comment le pratiquer au quotidien ? Quels en sont les enjeux ?

 

« Sport-santé » en quelques mots

Selon l’Organisation Mondiale de la santé, le « sport-santé » désigne toute pratique d’activités physiques optimisant le bien-être et la santé. La santé dont il est ici question est à la fois physique, psychologique et sociale.

Pour un sujet sain, la pratique régulière d’une ou de plusieurs activités physiques permet de rester en bonne santé. Cette pratique agit en effet en prévention dans l’organisme.

Chez les personnes souffrant d’un trouble chronique, le sport-santé améliore l’état de santé et agit en prévention tertiaire, c’est-à-dire qu’il réduit les risques d’aggravation ou de récidive des maladies chroniques en question.

 

Définition de l’activité physique selon l’OMS

Selon l’OMS, « activité physique » ne désigne pas uniquement les exercices physiques et sportifs comme nous l’entendons habituellement. La pratique d’exercices physiques dans un cadre délibéré et structuré n’est en réalité qu’une partie des activités physiques prises en compte dans le « sport-santé »

En d’autres termes, le sport-santé ne désigne pas uniquement les séances de sport que l’on pratique régulièrement en marge de notre quotidien (ex : quelques séances de sport en salle par semaine, 1h de jogging par jour, etc.)

Pour l’OMS, tout mouvement du corps, commandé par les muscles et nécessitant une dépense énergétique, est une activité physique à part entière. Il est parfaitement considéré dans le concept de sport-santé. Citons notamment les mouvements pour travailler, pour se déplacer, pour faire le ménage, pour s’amuser, etc.

 

Sport et santé contre la sédentarité

La sédentarité est actuellement le 4^ème facteur de risque de mortalité dans le monde. Elle favorise largement la prévalence des maladies non-transmissibles. Elle met en danger la santé en général des populations de nombreux pays.

Selon une publication de l’OMS dans The Lancet Global Health, plus d’un quart des adultes à travers le monde, est concerné par la sédentarité. Ils n’atteignent pas les niveaux d’activité requise pour rester en bonne santé à savoir au moins 75 min d’activité d’endurance d’intensité soutenue ou au moins 150min d’activité d’endurance d’intensité modérée par semaine.

En tout cas, dans le cadre du sport-santé (dans le domaine associatif par exemple), l’activité physique a toujours des bienfaits sur la santé, quelle qu’en soit l’intensité. Et bien entendu, la pratique d’une activité supplémentaire, à une intensité plus soutenue, améliore aussi la santé.

Et le risque de décès des personnes qui ne font pas suffisamment d’activité physique régulière augmente de 20 à 30% par rapport aux personnes suffisamment actives.

 

Sport santé : quelle activité physique pour vous ?

Toutes les tranches d’âge sont concernées par cette initiative de l’OMS de promouvoir les activités physiques. Ainsi, il est recommandé aux 5 à 17 ans, de faire au moins 1h d’activité physique par jour, d’une intensité modérée à intense. Des activités de renforcement musculaire et osseux sont également à prévoir au moins trois fois par semaine.

Pour les 18 à 64 ans, la pratique minimale recommandée est de 75min par semaine pour des activités intenses ou de 150min pour des activités modérées. Il est évidemment possible d’en faire plus pour des bienfaits supplémentaires. 300min de sport hebdomadaire seraient très bénéfiques pour la santé, sans oublier les activités de renforcement musculaire à programmer au moins deux fois par semaine. Les recommandations sont les mêmes pour les plus de 65 ans.

Les personnes à mobilité réduite quant à elles, peuvent privilégier l’amélioration de l’équilibre, la prévention des chutes et le renforcement musculaire.

La sédentarité étant devenue un facteur à part entière de mortalité dans le monde, les recherches scientifiques sur les bienfaits du sport ont explosé ces dernières années. Partout et tout le temps, les médias nous rappellent qu’il faut régulièrement faire du sport. Voyons aujourd’hui en détail les bénéfices du sport sur la santé.

 

Bénéfice du sport sur la mémoire

Une étude menée à l’Université de Genève et publiée dans Scientific Reports, présente les bénéfices du sport sur la mémoire. Lors de l’effort physique, le corps produit des endocannabinoïdes. Ces molécules, transportées par le sang, activent les récepteurs de l’hippocampe.

Elles déclenchent une sensation de bien-être physique et mentale. Elles augmentent aussi la plasticité synaptique, c’est-à-dire qu’elles agissent sur la liaison des neurones entre eux.

Après un exercice physique, les tests de mémoire et les analyses par imagerie cérébrale montrent une corrélation entre la rapidité de réalisation des exercices, leur intensité et le taux d’endocannabinoïdes.

Par ailleurs, une étude a été réalisée en Suède sur un panel de près de 1.500 personnes âgées de 65 à 79 ans. Suivies sur plusieurs décennies, elles ont montré que les risques d’attraper la maladie d’Alzheimer diminuent de 60 % pour les sujets faisant régulièrement plus de 20 min de sport par semaine.

En savoir plus sur la création d’association sportive

Le sport et le diabète

Le bénéfice du sport sur l’organisme est réel chez les personnes diabétiques. L’activité physique améliore en effet le contrôle du diabète de type 1 et de type 2.

Premièrement, l’organisme montre une meilleure sensibilité à l’insuline en sachant que cette hormone ne fait plus son travail normalement chez les personnes diabétiques de type 2. Grâce au sport, le sucre pénètre mieux dans les cellules. Les muscles consomment aussi plus de glucose pendant l’effort. De ce fait, le taux de sucre dans le sang diminue rapidement.

Ensuite, par voie de conséquence, les activités physiques équilibrent la glycémie. D’ailleurs, les personnes diabétiques de type 1 peuvent voir leur dose quotidienne d’insuline diminuer si elles pratiquent régulièrement des activités physiques.

Par ailleurs, il faut savoir que le diabète endommage progressivement les vaisseaux sanguins, ce qui peut être à l’origine d’accidents cardiovasculaires. Le sport y remédie en optimisant l’oxygénation des cellules et en préservant les parois des vaisseaux sanguins. Le sang est également moins visqueux et le sujet est moins sujet au stress oxydatif.

 

Les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé

Pour rester en bonne santé, l’OMS présente quelques lignes directrices sur l’activité physique.

Trois quarts des décès dans le monde sont causés par les troubles cardiaques, le diabète et le cancer. Les risques de contracter de telles maladies réduisent pourtant avec la pratique régulière d’une activité physique. Le sport impacte aussi positivement la santé mentale et psychologique en réduisant l’anxiété et les signes de dépression. Il améliore l’apprentissage, la réflexion et le bien-être en général.

Concernant l’intensité des activités physiques à faire, l’OMS n’encourage pas uniquement la pratique de sport de manière délibérée. L’organisation félicite toute activité physique, y compris celle du quotidien (en travaillant, en faisant le ménage, en nous déplaçant, en vous amusant, etc.)

En tout cas, l’OMS recommande aux adultes de faire au moins entre 150 et 300 min d’activités physiques d’intensité modérée par semaine. Pour les enfants et les adolescents, la durée minimale recommandée est de 60 min par jour. Le renforcement musculaire est également à privilégier à tout âge et la sédentarité excessive est à proscrire.

Les exemples cités ci-dessus constituent seulement un aperçu des bienfaits du sport sur la santé. Le bénéfice du sport étant largement plus riche, la pratique régulière d’une activité physique est fortement recommandée au quotidien. Et il n’y a pas d’âge. Petits et grands doivent en faire pour rester en bonne santé et prévenir l’apparition de certaines maladies.

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Les groupements associatifs fondés sur la loi de 1901 ont la liberté de définir elles-mêmes les règles et conditions relatives à l’adhésion de nouveaux membres. C’est le principe de la liberté d’association. Cette liberté ne saurait être limitée si ce n’est dans des cas extrêmement particuliers. Bref, pour adhérer à une association, le postulant doit remplir les conditions générales prévues par les textes dudit groupement. Quelles sont généralement ces conditions ? Quelles en sont les suites ?

 

Quelles sont les conditions à remplir pour adhérer à une association ?

En principe, il revient aux statuts de l’association de définir clairement les conditions d’adhésion de toute personne au groupement. Dans le cas où les statuts ne préciseraient pas ces conditions, il serait difficile pour une personne de se réclamer membre et encore plus difficile de se dédire. Il est donc recommandé qu’à la création du groupement associatif, les membres fondateurs définissent ces règles.

Pour adhérer à une association, la plupart du temps, certains critères sont exigés du requérant :

• avoir une bonne moralité ;
• s’acquitter d’une cotisation : cette cotisation apparaît bien souvent comme un droit d’entrée dans le groupement, dont le montant varie en fonction de chaque association. Le principe d’adhésion étant celui de la liberté consensuelle, c’est au requérant de consentir ou non à être adhérent ;
• disposer d’un parrainage : le système du parrainage n’est pas présent dans tous les groupements associatifs. Cependant, certaines associations exigent que le nouvel adhérent se fasse parrainer afin de mieux assurer son intégration dans le creuset et sa discipline. Pour adhérer à une association avec parrainage, certaines conditions spécifiques peuvent également être requises ;
• obtenir l’accord du conseil d’administration ou du bureau de l’association : dans les groupements très restreints, l’accord du conseil d’administration ou de plusieurs organes décisionnels peut être obligatoire pour devenir membre adhérent. Bien entendu, à chaque fois que les conditions sont restreintes, les statuts doivent en avoir disposé ainsi.

En général, en dehors des associations poursuivant des intérêts catégoriels, les conditions d’adhésion ne doivent pas reposer sur des critères discriminatoires. Pour le cas du mineur, l’autorisation du représentant légal est obligatoire.

 

Quelles sont les implications du statut de membre d’une association ?

Adhérer à une association, c’est prétendre à des droits en qualité de membre. Par ricochet, certaines obligations doivent être observées.

Les droits des membres

Les membres d’un groupement associatif ont le droit de bénéficier des avantages et prestations dus à leurs rangs, tels que prévus par les textes de l’association. A chaque fois que le droit d’un membre sera méconnu, celui-ci dispose de la faculté de saisir les juridictions compétentes pour obtenir une exécution forcée de ses droits ou une résolution judiciaire de son adhésion à la communauté.

Au demeurant, les membres d’une association doivent être traités de façon égale dès lors qu’ils appartiennent à la même catégorie. Adhérer à une association, c’est avoir le droit d’assister aux assemblées générales, avec  droit de vote lorsque les textes en accordent le privilège au statut spécifique de l’adhérent.

Les membres d’un groupement associatif ont donc le droit d’assister aux assemblées générales et d’exiger une gestion transparente et efficace des ressources de l’association.

Les obligations des membres

En qualité de membre d’une association, il est obligatoire de :

• s’acquitter des cotisations mensuelles ou annuelles dues ;
• de se soumettre aux prescriptions du règlement intérieur en ce qui concerne la discrétion, le secret, la hiérarchie, la discipline, etc. ;

Adhérer à une association, c’est également se soumettre aux éventuelles sanctions. Ainsi, tout manquement d’un membre à l’une de ses obligations peut donner lieu à une sanction légère ou à une exclusion en cas de faute grave.

En France, nombreuses sont les associations qui chaque année accueillent de nouveaux adhérents. En principe, toute personne physique peut devenir membre d’une association. Toutefois, la loi de 1901 étant particulièrement souple, toute association est libre d’accepter ou non une candidature. Comment obtenir la qualité de membre d’une association ? Voici quelques informations utiles.

 

Les conditions et formalités pour devenir membre d’une association

La loi française ne fixe aucune condition et formalité pour devenir membre d’une association. Il revient à chaque mouvement associatif de déterminer ses propres règles d’adhésion dans les statuts et le règlement intérieur qui le complète. En cas de silence, elle ne saurait refuser une adhésion. Ainsi, les dispositions statutaires peuvent :

• • Subordonner l’adhésion au paiement des droits d’entrée ;
  • Soumettre toute candidature à un accord du conseil d’administration, de l’assemblée générale ou du président de l’association ;
  • Imposer des conditions particulières à l’instar de l’âge ou du parrainage par un ou plusieurs autres membres

 

Si les associations bénéficient d’une grande liberté en la matière, les dispositions des statuts relatives aux nouvelles adhésions ne doivent cependant pas, en principe, être discriminatoires. L’on ne saurait empêcher une personne de devenir membre d’une association en raison de son origine, de son apparence physique, de son état de santé, de son handicap, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques ou encore de sa race. Il est toutefois permis de déroger à ce principe au regard de l’objet social de l’association.

 

Il est nécessaire de rappeler que l’adhésion d’un nouveau membre vaut généralement pour la durée de l’association. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une durée déterminée. En pareille circonstance, au-delà de celle-ci, il faudra renouveler son adhésion. Ce cas de figure reste rare en pratique.

 

Les droits et obligations des membres d’une association

Devenir membre d’une association suppose avoir les mêmes droits et obligations que tous les autres membres. C’est la règle en l’absence de dispositions statutaires prévoyant diverses catégories de membres. Il existe en effet plusieurs types de membres. Les catégories les plus couramment rencontrées sont :

• • Les membres fondateurs ;
  • Les membres de droit qui sont dispensés des modalités d’adhésion prévues aux statuts ;
  • Les membres bienfaiteurs qui sont un soutien financier. Il s’agit généralement des donateurs ou des personnes dont la cotisation pour l’année est supérieure à celle des membres actifs ;
  • Les membres d’honneur ou honoraires qui sont ceux ayant rendu des services particuliers à l’association ;
  • Les membres adhérents qui obtiennent la qualité de membres dans l’unique but de bénéficier de prestations ;
  • Les membres actifs qui participent aux activités et au fonctionnement de l’association ;
  • Les membres à vie

 

En devenant membre d’une association, il est important de savoir que les statuts peuvent prévoir qu’en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, un membre peut participer ou non à l’assemblée, par voie consultative ou délibérative, ou être éligible ou non au bureau de l’association.

 

La question de la radiation d’un membre d’association

Tout mouvement associatif a la possibilité de décider qui peut devenir membre de l’association. La règle est la même en ce qui concerne la radiation.

 

Les statuts peuvent prévoir des motifs justifiant la radiation d’un membre de l’association. Il peut s’agir par exemple du non-règlement de la cotisation annuelle ou du non-respect du règlement intérieur. Les statuts peuvent également prévoir les conditions dans lesquelles un membre radié peut retrouver son statut de membre.

 

Dans le silence des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave portant grandement atteinte aux intérêts de l’association.

 

En pratique, il est simple de devenir membre d’une association. Toutefois, cette décision ne doit pas être prise à la hâte. Il est important de bien choisir l’association que l’on souhaite intégrer afin de pouvoir l’accompagner efficacement dans la réalisation de son objet social.

 

Plus d’informations sur notre guide pour créer votre association.